Enquête publique : Projet de plan d’action national visant à lutter contre l'introduction et la propagation d'espèces exotiques envahissantes

14/03/2022

Du 15 mars 2022 au 29 avril 2022 inclus, le gouvernement fédéral et les régions organisent une consultation publique sur le projet de plan d'action national sur les voies prioritaires d'introduction et de propagation non intentionnelles d'espèces exotiques envahissantes de la liste de l’Union en Belgique.

Le Règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes impose aux États membres l'obligation de prendre des mesures à l'encontre des espèces reprises sur la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union. Cette ‘liste de l'Union’ comprend actuellement 66 espèces (30 animaux, 36 végétaux).

L'article 13 du règlement impose que des mesures doivent être prises par rapport à l'introduction et à la propagation non intentionnelles de ces espèces. Ceci est en complément des mesures liées à l'introduction intentionnelle, comme les restrictions commerciales.

Chaque État membre doit ainsi établir un plan d'action comprenant les mesures nécessaires à prendre et un calendrier de mise en œuvre afin d’empêcher l'introduction et la propagation non intentionnelles d'espèces exotiques envahissantes au niveau national.

Le projet de plan d'action national de la Belgique porte sur les 66 espèces actuellement reprises dans la ‘liste de l’Union’ et comprend trois plans d’action thématiques :

  1. Plan d'action thématique sur l'introduction et la propagation d'espèces exotiques envahissantes par détention à des fins privées et publiques ;
  2. Plan d'action thématique sur l'introduction et la propagation d'espèces exotiques envahissantes via l’exercice d’activités récréatives et professionnelles dans les milieux d'eau douce ;
  3. Plan d'action thématique sur l'introduction et la propagation d'espèces exotiques envahissantes via le transport de matériel d’habitat (sol et autres matériaux de couverture du sol), de substrats de pépinières et via les machines.

Donnez votre avis jusqu'au 29 avril 2022 et participez à l'enquête publique.

Votre opinion nous intéresse !

Comment participer ?

Vous pouvez télécharger le projet de plan d'action national pour lutter contre l'introduction non intentionnelles et la propagation des espèces exotiques envahissantes de la liste de l'Union en Belgique ici.

Nous vous invitons à nous faire parvenir vos commentaires et contributions sur la partie bruxelloise du projet, par courrier électronique, avec la mention " consultation Plan d'action IAS - partie bruxelloise " (adresse électronique : ep-nat-oo@environnement.brussels).

Date de mise à jour: 18/03/2022

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