Consultation publique - Projet de 4ème Plan National de mise en œuvre de la convention de STOCKHOLM sur les polluants organiques persistants : Belgique - 2022

  • Produits dangereux

Du 21 novembre 2022 au 20 janvier 2023, les administrations fédérales et régionales compétentes pour les matières visées par la Convention de Stockholm organisent une consultation publique sur le projet de quatrième plan national de mise en œuvre de ladite Convention sur les polluants organiques persistants (POP).

Du 21 novembre 2022 au 20 janvier 2023, les administrations fédérale et régionales compétentes pour les matières visées par la Convention de Stockholm organisent une consultation publique sur le projet de quatrième plan national de mise en œuvre de ladite Convention sur les polluants organiques persistants (POP).

La Convention de Stockholm de 2001 sur les Polluants Organiques Persistants  est un accord international  visant à réduire ou interdire la production ou l’utilisation de certains produits jugés trop polluants et  à réduire ou éliminer la formation non intentionnelle et le rejet d’autres produits chimiques

L’adhésion de la Belgique à la Convention de Stockholm induit également l’actualisation régulière du plan national  afin de tenir compte des amendements et l’ajout de nouveaux POPs à la Convention. C’est dans ce cadre que ce quatrième projet de Plan est soumis à cette consultation.

Les documents sont consultables à partir du 21 novembre sur le site : http://consult-environnement.be

Toute remarque devra être adressée au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement :

OU

  • Par voie postale : Avenue Galilée, 5/2, 1210 Bruxelles (mentionner « consultation POP » sur l’enveloppe)

Les remarques doivent parvenir au plus tard le 20 janvier 2023 et doivent spécifier clairement le titre ou passage spécifique du projet auquel elles se rapportent.