Plan National de mise en œuvre de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP's)
- Produits dangereux
La Convention de Stockholm de 2001 sur les Polluants Organiques Persistants est un accord international visant à réduire ou interdire la production ou l’utilisation de certains produits jugés trop polluants et à réduire ou éliminer la formation non intentionnelle et le rejet d’autres produits chimiques.
L’adhésion de la Belgique à la Convention de Stockholm induit également l’actualisation régulière du plan national afin de tenir compte des amendements et l’ajout de nouveaux POPs à la Convention. C’est dans ce cadre que ce quatrième projet de Plan a été soumis à consultation.
Du 21 novembre 2022 au 20 janvier 2023, les administrations fédérale et régionales compétentes pour les matières visées par la Convention de Stockholm ont organisé une consultation publique sur le projet de quatrième plan national de mise en œuvre de ladite Convention sur les polluants organiques persistants (POP(Polluants organiques persistants) Groupe de composés organiques d'origine anthropique qui résistent à la dégradation biologique, chimique et photolytique. Ils sont donc persistants dans l'environnement. Ils sont peu solubles dans l'eau et très solubles dans les lipides, ce qui cause une bio-accumulation des POP dans les graisses des organismes vivants. Semi-volatils, ils circulent en passant par plusieurs cycles d évaporation, de transport atmosphérique et de condensation (« effet sauterelle »). Ils parviennent ainsi à parcourir rapidement de grandes distances et se retrouvent partout dans le monde, même où ils n'ont jamais été utilisés.).
La consultation publique a été annoncée via un avis publié le 3 novembre 2022 dans le Moniteur belge.
La Conférence interministérielle de l’environnement (CIE) a approuvé le quatrième plan national de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants le 8 février 2023.