Partage et Communautés d’Energie

Qu’est-ce que le partage d’énergie

Le partage d’énergie est une nouvelle activité dans le secteur de l’énergie qui va permettre aux Bruxellois de partager de l’énergie entre eux, activité jusqu’à lors réservée aux grands acteurs de l’énergie.

Dans un partage d’énergie, les personnes qui produisent de l’énergie (via des panneaux solaires, une éolienne…) vont pouvoir revendre la part de production qu’ils ne consomment pas à d’autres citoyens, leur permettant ainsi d’accéder à de l’électricité verte, sans passer par un fournisseur d’énergie, et à un prix convenu à l’avance entre eux.

Les communautés d’énergie, quant à elles, ne sont pas limitées au simple partage, et ouvrent la possibilité de mettre en place d’autres activités énergétiques telles que le stockage d’énergie, la recharge de véhicules électriques et bien d’autres

Le partage d’énergie permet donc :

• au consommateur d’accéder à une énergie à un prix attractif, stable et indépendant des fluctuations du marché. Les personnes ne pouvant pas mettre en place des moyens de productions au sein de leur bâtiment (locataires, absence de surface adaptée…) peuvent donc malgré tout accéder à de l’énergie verte et ne sont pas exclus de la transition énergétique ;
• au producteur de valoriser son surplus de production à un prix éventuellement plus intéressant que celui auquel il est habituellement revendu au réseau. De cette manière, il rembourse plus rapidement son investissement lié à l’unité de production, et rend donc cette dernière plus accessible ;
• à la Région bruxelloise de pousser le développement de moyens de production d’énergie verte en son sein, et d’impliquer ses citoyens de manière plus active dans leur relation avec l’énergie qu’ils consomment et produisent.

Pour plus d’information au sujet du partage d’énergie, consultez le Dossier | Partage et communautés d'énergie du Guide Bâtiment Durable.

Partages d’énergie réalisables en Région de Bruxelles-Capitale

Dans la Région, le partage d’énergie peut se faire selon 3 configurations :

• entre 2 personnes (ou 2 bâtiments) : partage de pair à pair
• entre minimum 2 personnes, au sein d’un même bâtiment :  partage intra-bâtiment
• entre minimum 2 personnes, au sein de plusieurs bâtiments : communauté d’énergie

Le partage de pair à pair et le partage intra-bâtiment permettent le partage d’énergie renouvelableL’énergie renouvelable est une énergie produite à partir de sources non fossiles renouvelables, à savoir : énergie éolienne, solaire, aérothermique, géothermique, hydrothermique, marine et hydroélectrique, biomasse, gaz de décharge, gaz des stations d’épuration d’eaux usées et biogaz. (DIRECTIVE 2009/28/CE) entre plusieurs personnes tout en limitant les démarches administratives à effectuer (fonctionnement simplifié). L’énergie renouvelable est une énergie produite à partir de sources non fossiles renouvelables, à savoir : énergie éolienne, solaire, aérothermique, géothermique, hydrothermique, marine et hydroélectrique, biomasseEnsemble des végétaux et des animaux, ainsi que des déchets organiques qui leur sont associés. La biomasse végétale provient de la photosynthèse et constitue une source d'énergie renouvelable., gaz de décharge, gaz des stations d’épuration d’eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances. et biogazLe biogaz est le gaz produit par la fermentation de matières organiques animales ou végétales.. (DIRECTIVE 2009/28/CE)

Les communautés nécessitent la mise en place d’une structure juridique (asbl, coopérative…) et permettent non seulement d’intégrer un plus grand nombre de personnes au sein du partage, d’échanger de l’électricité non renouvelable (par exemple produite par cogénérationLa cogénération est la production simultanée, dans un seul processus, d'énergie thermique et d'énergie électrique ou mécanique. (DIRECTIVE 2012/27/UE), mais aussi d’effectuer des activités autres que le partage (stockage, recharge de véhicules…). La cogénération est la production simultanée, dans un seul processus, d'énergie thermique et d'énergie électrique ou mécanique. (DIRECTIVE 2012/27/UE)

Pour plus d’information au sujet de chaque type de partage d’énergie réalisable en Région de Bruxelles Capitale, consultez sur le Guide Bâtiment Durable :

• Solution | Partage d'électricité de pair à pair ;
• Solution | Partage d'électricité au sein d'un même bâtiment ;
• Solution | Partage d'électricité au sein d'une communauté d’énergie.

Les communautés d’énergie

Les communautés d’énergie permettent d’aller plus loin que le simple échange d’énergie (P2P ou au sein du même bâtiment).

• Elles élargissent le nombre de participants (>2) au sein de bâtiments différents
• Elles élargissent le type d’énergie pouvant être partagée, sans se restreindre aux énergies renouvelables (selon le type de communauté d’énergie)
• Elles élargissent les activités : en plus du partage, elles permettent également :
  • le stockage d’énergie
  • Être active dans l’efficacité énergétique
  • de fournir de l’électricité à des tiers
  • d'agir pour la flexibilité de la demande
  • de proposer des solutions de recharge de véhicules électriques
  • de fournir de l’électricité à des tiers (mais avec une licence de fourniture)

En raison du grand nombre de possibilités offertes par les communautés d’énergie, leur fonctionnement nécessite un cadrage plus important, notamment par la mise en place d’une structure juridique / personne morale.

Pour plus d’information au sujet des communautés d’énergie, consultez sur le Guide Bâtiment Durable :

• Dossier | Partage et communautés d'énergie ;
• Solution | Partage d'électricité au sein d'une communauté d’énergie.

Monitoring

Une étude et un observatoire statistique permettent de suivre le développement des communautés d’énergie et du partage en Région de Bruxelles-Capitale.

Étude 

En 2024, Bruxelles Environnement a réalisé une « Étude relative au potentiel, au développement et au fonctionnement des communautés d’énergie, y compris les éventuels obstacles et restrictions injustifiés à leur développement (.pdf) ». 

L’étude confirme un essor des communautés d’énergie.

L’étude permet de constater que, pourtant à un stade précoce de leur existence, ces communautés d’énergie exercent déjà un rôle favorable sur

• le développement et l’accessibilité de l’électricité renouvelable produite localement,
• le développement du partage d’électricité,
• l’accès des ménages à l’électricité renouvelable à un prix maîtrisé,
• la sensibilisation des citoyens et des entreprises aux possibilités de couverture de leurs besoins énergétiques à partir d’énergies renouvelables.

L’étude analyse également les obstacles et restrictions – actuels ou potentiels – au développement des communautés d’énergie et identifie les actions possibles pour atténuer ou supprimer progressivement ceux-ci. 

Observatoire statistique

BrugelL'autorité bruxelloise de régulation dans les domaines de l'électricité, du gaz et du contrôle du prix de l'eau., le régulateur bruxellois de l’énergie, publie un observatoire statistique qui met à disposition diverses données quantitatives sur les communautés d’énergie et du partage en Région de Bruxelles-Capitale.

Aller plus loin

« Vous désirez lancer un projet de partage d’énergie mais vous avez besoin de plus d’information ?

• Consultez les pages dédiées sur le Guide Bâtiment Durable. Elles hébergent notamment de nombreux documents et des vidéos explicatives :
  • Dossier | Partage et communautés d'énergie
  • Solution | Partage d'électricité de pair à pair
  • Solution | Partage d'électricité au sein d'un même bâtiment
  • Solution | Partage d'électricité au sein d'une communauté d’énergie

Vous avez encore des questions ?
Vous aimeriez avoir un accompagnement et des réponses à des aspects plus pratiques ? Ou vous n’avez pas trouvé l’information que vous veniez chercher et/ou aimeriez avoir des informations supplémentaires ?

• Contactez le Facilitateur Partage et Communautés d’Energies»

De même :

• Pour en savoir plus sur les aspects légaux et réglementaires :
  • Consultez le site web de BRUGEL (régulateur de l’électricité et du gaz à Bruxelles)
• Pour en savoir plus sur les aspects pratiques (formulaire d’activation, compteurs, …) :
  • Consultez le site web de Sibelga (gestionnaire du réseau de distribution à Bruxelles)