Réaliser un Plan de Déplacement pour votre école : procédure et formulaire

Les écoles (maternelles, primaires, secondaires, tous réseaux confondus) situées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale sont tenues d’établir, tous les 3 ans, un pré-diagnostic de mobilité scolaire, à envoyer à Bruxelles Mobilité. Cette obligation a un objectif double :

• fournir les informations nécessaires à la Région afin de mieux comprendre la mobilité scolaire et de mieux en tenir compte dans sa politique ;
• sensibiliser les établissements scolaires à la responsabilité partagée relative à la mobilité dans la Région et les encourager à passer à l’action.

La prochaine mise à jour du pré-diagnostic scolaire est prévue pour le 31 janvier 2021.

Attention, si votre école occupe plus de 100 travailleurs sur un même site, vous êtes également dans l’obligation d’établir, tous les 3 ans, un plan de déplacements d’entreprise (PDE) pour ce site. Dans ce cadre, vous devez mettre en place des mesures obligatoires de mobilité pour votre personnel afin de l’encourager à utiliser des modes de transport alternatifs à la voiture. 

Pour diminuer la charge administrative des écoles qui sont dans ce cas, un seul formulaire commun à ces deux obligations (prédiagnostic et PDE) a été développé. La prochaine mise à jour du pré-diagnostic scolaire combiné à l'obligation de plan de déplacement d'entreprisesCe plan définit les actions à prendre afin d'optimaliser les déplacements de tout le personnel en favorisant les alternatives à l'utilisation personnelle de la voiture. Il comprend un état des lieux (nombre de personnes, répartition en fonction du domicile, répartition en fonction du mode de déplacement, etc.), une analyse de l'accessibilité du site, une étude des synergies possibles avec des entreprises voisines, des objectifs précis et les moyens mis en oeœuvre pour encourager le personnel à limiter l'usage de la voiture individuelle. est prévue pour 31 janvier 2021.

De plus, ce formulaire commun (prédiagnostic et PDE) permet également de pré-remplir le formulaire du diagnostic fédéral des déplacements domicile-travail pour ces sites. En effet, si vous avez plus de 100 travailleurs, vous devez également transmettre des données sur la mobilité de votre personnel au SPF Mobilité & Transport. Si vous marquez votre accord, nous lui enverrons vos données directement. Vous pourrez alors les consulter, voire les modifier via le portail fédéral. Ainsi, vous n’aurez qu’à ajouter les références de l’avis du conseil d'entreprise (qui n’est pas obligatoire pour les obligations régionales de pré-diagnostic et de PDE) et à le valider.

Vous pouvez également participer à la démarche des plans de déplacements scolaires, qui a pour objectif de vous accompagner à développer une gestion durable de la mobilité à destination de vos élèves, leurs parents et vos enseignants. 

Si vous êtes déjà dans cette démarche, vous n’êtes pas tenu de répondre à l’obligation de pré-diagnostic. Néanmoins, vous restez soumis à l’obligation de plan de déplacements d’entreprise qui doit être actualisée (les données et les mesures) tous les 3 ans.

Toute l’information sur l’obligation de pré-diagnostic scolaire et la démarche de plan de déplacements scolaires est disponible auprès de Bruxelles Mobilité.