Objectifs

Face à l’enjeu climatique, tous les niveaux de pouvoir ont aujourd'hui le devoir de faire preuve d’exemplarité en instaurant des politiques de transition climatique ambitieuses et en mettant en œuvre des mesures globales et/ou sectorielles.

L'appel à projet Action Climat 2021 lancé par Bruxelles Environnement soutient le développement de Programmes locaux d'actions pour le Climat et l'opérationnalisation de ceux-ci, via la mise en œuvre de projets ambitieux et impactants pour le climat et la biodiversité, en phase avec les priorités régionales, en particulier avec les  Plans Air, Climat, Energie et Energie Climat 2030, mais aussi les autres stratégies et plans régionaux.

VOLET 1 - Développer et adopter un Programme d’Actions Climat – PAC

Les communes sont invitées à développer et adopter une stratégie locale d'actions pour le Climat - un Programme d'Actions Climat (PAC)-  en lien direct avec les stratégies et plans régionaux :

• Le Plan régional Air, Climat Energie
• Le Programme Régional en Economie Circulaire (PREC)
• La stratégie Good Food - Vers un système alimentaire plus durable en Région de Bruxelles-Capitale
• Le Plan régional de Gestion des Ressources et des Déchets
• Le Plan régional Nature 2016-2020
• Le Programme régional de réduction des pesticides
• Le Plan de Gestion de l’eau 2016-2021
• Le Plan régional de lutte contre les inondations  (Plan Pluie)
• Le plan régional Good Move

Le projet pourra porter sur le démarrage d'un processus, la mise à jour d'un plan climat local existant ou l’adaptation d’un plan Agenda 21.

L'adoption de ce plan d'actions permettra la participation aux futurs appels à projets pour la mise en œuvre des actions concrètes.

Il s'agit d'un subside unique : les communes lauréates pour ce volet lors de l'appel à projets 2020 n'y sont plus éligibles.

VOLET 2 - Mettre en œuvre des mesures environnementales liées au climat

Les projets présentés dans le cadre de cet appel devront permettre la mise en œuvre des mesures environnementales liées au climat.

Ces projets seront développés pour répondre aux objectifs  

• d'atténuation des émissions directes
  • Mobilité
• d'atténuation des émissions indirectes
  • Good Food
  • Ressources, Déchets
• d'adaptation aux conséquences des changements climatiques et de renforcement de la biodiversité, en particulier par des solutions basées sur la nature
  • Ville-Nature : Biodiversité, Réseau écologique et Gestion de l’eau

Modalités générales

L'appel à projets est accessible à l'ensemble des communes et CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale.

L'appel ne s'adresse pas aux écoles communales , ni aux asbl liées aux pouvoirs locaux, ni aux groupes de citoyens, ni aux entreprises.  Des appels à projets spécifiques sont destinés à ces publics cibles.

Chaque autorité peut déposer autant de dossiers de candidatures qu'elle le souhaite, en lien avec un ou plusieurs objectifs de l'appel.

Les projets menés par plusieurs autorités locales ont fortement encouragés dans un objectif d'optimisation des ressources : entre des communes limitrophes, entre plusieurs CPAS voisins, ou entre une commune et son CPAS, …

Les communes et CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale sont invitées à déposer leurs projets pour la réalisation d’actions concrètes en phase en avec les politiques régionales et dont le lieu d’action se situe au niveau local.

Conditions financières

Le montant et la durée des subsides octroyés pourront varier selon les objectifs et les types de projets.  Référez-vous au règlement détaillée de l'appel.

Chaque autorité locale devra contribuer au financement du projet à concurrence d'au moins 10% du montant du subside qui lui est octroyé.

Accompagnement et mise en réseau

Les communes et CPAS bénéficient d'un accompagnement méthodologique, mis en place par Bruxelles Environnement et Brulocalis.

Cet accompagnement se concrétise en un réseau d'échange et de partage d'expériences entre porteurs de projets dans les communes et CPAS, des formations méthodologiques et des informations sur les différentes thématiques environnementales.

Modalités pratiques

Les projets doivent être transmis pour le 18 juin 2021 au plus tard.

par Email à  municipalities@environnement.brussels

La description complète des objectifs, des types de projets financés et des conditions à remplir sont repris dans la note descriptive de l’appel à projet.

Téléchargez le règlement de l’appel à projet (.pdf), les formulaires de candidature pour le Volet 1 (.docx) et le Volet 2 (.docx), l' annexe budgétaire(.xls), ainsi que l'annexe "Egalité des chances"(.docx)

Résultats des précédents appels à projets

• Liste des lauréats  de l'Appel à projets 2017 à l'intention des communes et CPAS bruxellois pour la mise en œuvre de projets environnementaux durables (.pdf)
• Liste des lauréats  de l'Appel à projets 2018 à l'intention des communes et CPAS bruxellois pour la mise en œuvre de projets environnementaux durables (.pdf)
• Liste des lauréats  de l'Appel à projets 2019 à l'intention des communes et CPAS bruxellois pour la mise en œuvre de projets environnementaux durables (.pdf)
• Liste des lauréats  de l'Appel à projets 2020 à l'intention des communes et CPAS bruxellois pour la mise en œuvre de projets environnementaux durables (.pdf)