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Questions fréquentes

Le Label est entièrement gratuit, aucun coût n’est chargé au cours du processus de labellisation. La mise en place de mesures d’éco-gestion peut représenter un coût d’investissement pour l’organisme, mais la réduction de consommation en eau, en électricité ou chauffage peuvent également apporter des économies à moyen ou long terme.

  • Comment suis-je contrôlé ? 

Chaque dossier de candidature au label, suite à la demande de labellisation,  fait l’objet d’une vérification par le vérificateur. Celui-ci transmet son rapport de vérification à Bruxelles Environnement qui décide in fine de la labellisation ou non de l’organisme.

La vérification effectuée par le vérificateur peut être de deux types :

  • une vérification dite administrative ;
  • un audit sur site.

La vérification administrative se fait sur base de pièces justificatives qui attestent de la réalité de la mise en œuvre tel que demandé dans le référentiel.

Seront vérifiées :

  • l’exhaustivité et l’exactitude de la description des activités exercées sur le site ;
  • toutes les preuves relatives aux obligations légales reprises dans le référentiel et applicable au dossier examiné ;
  • toutes les bonnes pratiques obligatoires ;
  • un certain nombre de bonnes pratiques déclarées mises en œuvre.

Si le vérificateur estime que les pièces justificatives ne sont pas pertinentes ou non conformes au référentiel, ou que le calcul du taux de réalisation d’une ou plusieurs bonnes pratiques lui semble incorrect, celui-ci peut demander des  explications et des précisions. Il a également la possibilité de vérifier des bonnes pratiques supplémentaires et les preuves y relatives.

En outre, un audit de terrain sera d’office effectué pour 25% des dossiers de candidature déposés. Ces dossiers seront choisis aléatoirement. Le candidat est prévenu de l’audit et une date est fixée endéans les 4 semaines avec le vérificateur.

Pour plus de précisions, voir règlement

  • A quoi correspondent les niveaux d'étoiles et qu'est-ce que le Label évalue ? 

Le Label Entreprise Ecodynamique évalue la démarche en éco-gestion de l’organisme candidat.

Le Label récompense le candidat en lui attribuant une, deux ou trois étoiles en fonction de son résultat général. 

  • 1 Etoile : Bravo, vous avez obtenu une étoile au Label Entreprise Ecodynamique. Votre entreprise a entamé des mesures de management environnemental et est sur la bonne voie. Continuez de la sorte et vous pourrez obtenir une deuxième ou une troisième étoile.
  • 2 Etoiles : Bravo, votre entreprise a obtenu 2 étoiles au Label Entreprise Ecodynamique, preuve que vous vous engagez activement dans votre management environnemental. Pourquoi ne pas aller encore plus loin et obtenir la 3ème étoile ?
  • 3 Etoiles : Félicitations, votre entreprise  est un modèle d’Entreprise Ecodynamique ! Vous êtes exemplaire en termes de management environnemental. Continuez à innover et à montrer l’exemple de la sorte.
  • Que faire si j'ai plusieurs sites d'activité ? 

La labellisation se fait pour un site d’activité de l’organisme. Les organismes possédant plusieurs sites peuvent demander un label pour chacun de leurs sites.

Un site d’activité est défini comme : Une entité correspondant à un lieu occupé par une entreprise ainsi qu'à tous les équipements, infrastructures et matériaux y étant situés, et où cette entreprise exerce une responsabilité de gestion quant à des activités, produits ou services.

Par conséquence, le logo du Label Entreprise Ecodynamique ne peut être utilisé qu'en relation avec l'adresse et les activités du site labellisé. Il est primordial qu'à l'égard du public, il n'y ait pas confusion entre les sites labellisés et les sites non labellisés.

  •  J’ai une certification internationale ISO14001 ou EMAS, ai-je droit automatiquement au Label Entreprise Ecodynamique? 

Le Label Entreprise Ecodynamique, ISO14001 et EMAS sont des certifications différentes. 

Le niveau de reconnaissance du Label Entreprise Ecodynamique reconnait la performance environnementale de l’organisme candidat par l’adoption et la mise en place de bonnes pratiques environnementales.

ISO14001 et EMAS se focalisent quant à eux sur la mise en place d’un système de management environnemental.

Parmi les bonnes pratiques en éco-gestion valorisées dans le Label, certaines sont demandées dans la certification EMAS ou ISO14001. Il n’est donc pas possible de reconnaître automatiquement les organisations enregistrées EMAS ou certifiées ISO 14001 dans le Label Entreprise Ecodynamique, vu l’approche différente. Mais être certifié EMAS ou ISO14001 facilitera votre démarche de labellisation Entreprise Ecodynamique. L’inverse est également vrai : être labellisé Entreprise Ecodynamique est une première étape vers EMAS ou ISO14001.

  •  J'ai été labellisé avant 2017 dans l’ancienne version du Label, ma labellisation et mon dossier de candidature sont-ils toujours valables ? 

Le Label a connu une transformation en 2018 et ses critères d’évaluation ne sont plus les mêmes.  Les étoiles ne pourraient donc plus correspondre. Par conséquence, vous devez postuler à nouveau pour obtenir le Label en créant un nouveau dossier de candidature sur la plateforme du Label. Soyez rassuré que le Label, ancienne ou dernière version, valorise les initiatives environnementales. Ainsi,  tout ce que vous avez mis ultérieurement en place sera valorisé dans la nouvelle mouture du Label.

  • Est-ce que je peux utiliser le logo du label sur le site internet de mon organisme ? 

Oui, vous pouvez utiliser le logo qui vous a été envoyé par Bruxelles Environnement pour le site d’activité spécifiquement labellisé et qui précise la date d’obtention de votre Label.  Si vous possédez plusieurs sites d’activités, vous devez préciser le site pour lequel le logo du Label s’applique. Evitez toute confusion entre les sites labellisés et ceux qui ne le sont pas.

Il n’y a pas de période limite de validité au Label, vous pouvez donc utiliser le logo avec la date d’obtention aussi longtemps que vous le souhaitez. Pour une question de crédibilité face aux parties prenantes de votre organisme (client, employés, fournisseurs, partenaires, etc.), nous vous conseillons de faire renouveler régulièrement votre Label. 

  • Combien de temps mon label est-il valable ? Comment puis-je rester labellisé sur le long terme? 

Le Label Entreprise Ecodynamique est accordé sur base de vos performances environnementales au moment de la soumission de votre dossier. Votre label ne fait donc pas mention d’une période de validité mais bien d’une date d’obtention.

Il n’y a donc pas de période limite de validité au Label. Et vous êtes libre de renouveler à tout moment votre candidature pour mettre à jour votre Label. Vous avancez à votre rythme.

  • Y a-t-il une aide pour remettre le dossier de candidature ? 

Bruxelles Environnement offre aux organismes candidats et labellisés un ensemble de formations et de supports gratuits et organise des séminaires pour les candidats et organismes labellisés.

En plus d’être formé à l’utilisation de la plateforme, le candidat aura accès à un service technique (helpdesk) pour répondre à ses questions lors de sa candidature. Ce helpdesk est accessible via la messagerie de la plateforme ou par téléphone. Le candidat pourra s’il le souhaite s’inscrire à des formations thématiques qui seront l’occasion de partager les apprentissages et expériences du label.

Dans certains cas spécifiques, un accompagnement individuel du candidat sera accordé par Bruxelles Environnement pour suivre une problématique spécifique. Ceci est envisageable quand le candidat a déjà eu recours au helpdesk, ainsi qu’aux formations/outils/guides mis à disposition par Bruxelles Environnement et que des questions ou problèmes subsistent.

  • Je suis locataire, puis-je néanmoins obtenir la labellisation pour mon site d’activité ? 

Oui. Le Label, et plus précisément le référentiel du Label qui recense toutes les bonnes pratiques qui s’appliquent à votre organisme, prend en compte le fait que vous êtes locataire et évalue vos performances en éco-gestion en fonction de cela.

  • Qui attribuera le Label et le nombre d'étoile ? 

C’est Bruxelles Environnement qui approuve ou refuse  le dossier du candidat et lui délivre son label pour le niveau 1, 2 ou 3 étoiles.

  • Comment est-ce que je prouve les bonnes pratiques que j'ai mises en place dans mon organisme ? 

Le référentiel du Label vous indiquera les documents typiquement attendus. La justification de la mise en place d’une bonne pratique sera souvent intuitive (une facture, une photo, une procédure, etc.), mais en cas de question, vous pouvez toujours vous adresser au helpdesk. Le vérificateur pourrait également préciser ce qu’il attend comme document. 

  • Comment compléter le taux de réalisation de mes bonnes pratiques dans mon dossier? 

Vous pouvez remplir votre taux de réalisation sur votre dossier via la plateforme.

Le taux de réalisation, comme son nom l’indique, précise à quel degré l’organisme a implémenté la bonne pratique. Certaines bonnes pratiques seront juste une implémentation « oui/non », c’est-à-dire 0% - 100%; d’autres seront plus progressives 25% - 50 % - 75% - 100%.

Si c’est progressif, ça montre l’état d’avancement de la bonne pratique :

Taux de réalisation

Justification de l’état d’avancement

0%

Vous avez l’idée de réaliser cette bonne pratique mais elle n’a pas été initiée, ni mise en œuvre.

Cela signifie, par exemple, qu’aucun achat ou installation n’a été réalisé, aucun membre du personnel n’a encore été formé, aucune procédure n’a encore été formalisée.

25%

La bonne pratique a été simplement initiée, impulsée et commencée partiellement.

Cela signifie, par exemple, que 25% des achats ou installations ont été réalisés ou que 25% du personnel a été formé pour l’instant.

50%

La bonne pratique a été réalisée partiellement.

Cela signifie, par exemple, que 50% des achats ou installations ont été réalisés, 50% du personnel a été formé pour l’instant., ou qu’une procédure n’existe que pour 50% de l’effectif.

75%

La bonne pratique est proche d’être finalisée mais pas encore terminée.

Cela signifie, par exemple, que 75% des achats ou installations ont été réalisés ou que 75% du personnel a été formé pour l’instant.

100%

La bonne pratique est finalisée.

Cela signifie, par exemple, que les achats ou installations ont été totalement réalisés, le personnel a été tout à fait formé, ou que la procédure est finalisée.  

Lorsque cela pose question, la méthode de calcul du taux de réalisation est précisée dans les informations supplémentaires sur la bonne pratique.

  • Que dois-je faire si mon organisme déménage ? 

Le label Entreprise Ecodynamique est octroyé à un site d’activité. Si vous avez un dossier en cours, et que votre organisme déménage ou prévoit de le faire, vous devez contacter le helpdesk du Label pour l’en informer.

Si votre organisme déménage vers un autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale, vous devez introduire un nouveau dossier de candidature lié à votre nouveau site.

Si votre organisme déménage en-dehors de la Région de Bruxelles-Capitale, vous ne pourrez malheureusement plus vous faire labelliser Entreprise Ecodynamique car il s’agit d’un label bruxellois.

  • J'ai mis en place une bonne pratique qui n'est pas reprise dans le référentiel, comment la valoriser ? 

Au-delà des bonnes pratiques figurant dans le référentiel, le candidat a l’opportunité de proposer des bonnes pratiques additionnelles qui ne seraient pas répertoriées dans le référentiel. Le candidat fait une proposition de bonnes pratiques additionnelles au Helpdesk, qui vérifie si elles sont nouvelles par rapport à ce qui existe dans le référentiel ET si elles réduisent l’impact du candidat sur l’environnement. Si c’est le cas, le helpdesk ajoute ces bonnes pratiques au dossier du candidat. Les bonnes pratiques additionnelles acceptées peuvent compter pour maximum 10% du score de labellisation. Ce seuil de 10% n’est pas d’application pour les candidats ayant des activités non-décrites lors de leur candidature dans le référentiel.

  • J’ai dépassé le délai de 18 mois pour réaliser mon dossier de candidature, que devient mon dossier ? 

Au-delà de ce délai, le dossier s’archive et il faut recréer un dossier si vous souhaitez poursuivre la démarche. Les données remplies dans le dossier archivé ne sont pas perdues et se retrouveront automatiquement dans le prochain dossier créé qui sera lié à la version la plus récente du Référentiel.

  • Pourquoi un nouveau Label Entreprise Ecodynamique en 2018 ? 

Après presque 19 années d’existence, le label a fait peau neuve ! Bruxelles Environnement  a revu le contenu du label afin de le moderniser et d’intégrer le concept d’Economie Circulaire, telle la nouvelle politique adoptée par la Région début 2016.

Le contexte économique ayant beaucoup changé, Bruxelles Environnement est soucieux d’offrir, via le label, les meilleurs outils pour aider les organismes dans leurs démarches en éco-gestion. La nouvelle mouture du label a été lancée début 2018.

 

Date de mise à jour: 04/05/2018
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