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Procédures

Deux procédures distinctes d’étude et de gestion des sols pollués sont en vigueur en Région de Bruxelles-Capitale. Leur but? Baliser les différentes étapes qui permettent d’identifier et de traiter une éventuelle pollution. En fixant un cadre sans ambiguïté, ces procédures simplifient vos démarches et clarifient les responsabilités de chacun.

Procédure générale

La procédure générale est fixée par l’ordonnance du 5 mars 2009 portant sur la gestion et l’assainissement des sols pollués.

L’identification des sols pollués et le traitement des sols pollués passent par différentes étapes. Point important : l’intervention d’un expert en pollution du sol s’avère indispensable. A l’heure actuelle, Bruxelles Environnement accepte les études de sol établies par des bureaux agréés en Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la législation « Stations-service » ou par les bureaux d’études agréés en Régions wallonne et flamande. Un arrêté bruxellois fixant les conditions d’agréments des experts en pollution du sol est en préparation (déjà adopté par le Gouvernement en 1re lecture).

Procédure spécifique pour les stations-service

Les stations-service ouvertes au public (les stations-service à usage privé tombent sous le champ d’application de l’ordonnance « Sols ») font l’objet d’une législation spécifique, basée sur l’arrêté du 21 janvier 1999 qui fixe les conditions d’exploitation de telles entreprises. Tout comme pour l’ordonnance « Sols », l’intervention d’un bureau agréé en matière de pollution du sol est nécessaire. Nous faisons le point sur la législation en vigueur dans une rubrique spécialement consacrée aux stations-service. Contrairement à l’ordonnance « Sols », les stations-service doivent faire l’objet d’un assainissement dès que les normes prévues par l’arrêté ad hoc sont dépassées.

Date de mise à jour: 19/03/2018