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Le traitement public: la Région prend l’initiative et dépollue certains terrains pour leur donner une seconde vie

Après un projet pilote de 3 ans, le Gouvernement bruxellois a décidé de pérenniser le traitement public. La Région dispose maintenant d’un instrument financier durable pour initier l’étude et le traitement des pollutions du sol. Le Traitement public permet à Bruxelles Environnement et à citydev.brussels de se substituer, dans certains cas et sous certaines conditions, aux titulaires d’obligations. De plus, le Traitement public offre une prise en charge financière, technique et administrative pour chacun des dossiers sélectionnés.

L’intérêt du Traitement public

En Région bruxelloise, la législation liée aux pollutions du sol prévoit que l’étude et le traitement des terrains pollués se fassent sur un terrain déterminé et responsabilise une personne identifiée. Ce système fonctionne dans 90 % des cas, mais certains cas de figures plus complexes ne trouvent pas de solution en entrainent des situations de blocage.

Le mécanisme du Traitement public a justement été créé pour palier à ces situations. Grâce à ce mécanisme, la Région pourra, sous certaines conditions, initier les études et les travaux pour des situations complexes. Parmi lesquelles, on retrouve, par exemple, des problèmes de pollutions multi-parcellaires ou des pollutions bloquant la réhabilitation de certains terrains publics

En pratique

Deux administrations bruxelloises, Bruxelles Environnement et citydev.brussels, mettent leur expertise à disposition avec une prise en charge financière et un accompagnement technique et administratif pour chaque dossier sectionné jusqu’à la fin du processus.

Les missions sont réparties comme suit:

  • Bruxelles Environnement qui s’occupe de piloter l’ensemble du projet et plus particulièrement les études de pollution du sol
  • Citydev.brussels qui supervise et coordonne les chantiers de travaux de traitement des pollutions.

Précision importante, seules les pollutions de type orphelines peuvent faire l’objet du Traitement public. Sachez aussi que le mécanisme du Traitement public concerne aussi bien les terrains publics que les privés.

Les terrains publics

En ce qui concerne les terrains publics, le Gouvernement a établi et voté une liste de sites stratégiques où l’étude et le traitement des sols devront être réalisés de manière prioritaire. L’objectif est de pouvoir réhabiliter ces sites au plus vite et de lever les freins liés à la pollution des sols. Ces sites présenteront ensuite un réel intérêt public et porteront des projets tels que des logements, écoles, parcs, crèches, ...

Les terrains privés

Pour ce qui est des terrains privés, le Traitement public s’attaquera à des pollutions de quartier où plusieurs parcelles sont affectées par une pollution du sol. Dans ces situations, une action individuelle, parcelle par parcelle, ne permet pas de résoudre le problème et l’ampleur de la zone ainsi que le nombre de personnes concernées freinent bien souvent l’exécution des études ou des travaux.

Date de mise à jour: 22/12/2020