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Documents utiles

  1. Procédure de l’ordonnance sol
    1. Schéma de la procédure d’étude et traitement (.pdf)
  2. Etudes de sol
    1. Le tableau des normes prévues par l’ordonnance « sols » (.xls)
  3. Brudalex et la liste des activités à risque
    1. Info fiche sol : Brudalex et les implications sur la liste des installations classées (.pdf)
  4. Centrale  d'achat
    1. Centrale études de sol
      i. Convention (.docx)
      ii. Formulaire de demande d'offre (.docx)
      iii. Clauses techniques (.docx)
    2. Centrale travaux de traitement
      i. Convention (.docx)
      ii. Cahier spécial des charges (.docx)
      iii. Formulaire de contact (.docx)
      iv. Clauses techniques (.docx)
  5. Stations-service
    1. Le tableau des normes pour les stations-service (.pdf)
  6. Procédures d'agrément et d'enregistrement
    1. Procédure d'agrément pour expert sol (.pdf)
    2. Procédure d'agrément pour installation de stockage et protection cathodique (.pdf)
    3. Procédure d'enregistrement pour assainisseur (.pdf)
  7. Commission de contrôle des prestations des experts et des entrepreneurs
    1. Règlement d'ordre intérieur (.pdf)
Date de mise à jour: 06/10/2021