Codes de bonnes pratiques

La législation concernant la gestion et l’assainissement de sols pollués prévoit dans les procédures d’identification et de traitement que certains actes doivent être effectués selon les codes de bonnes pratiques en vigueur en Région de Bruxelles-Capitale, ou à défaut, en conformité avec les codes de bonnes pratiques en vigueur dans les Régions Flamande ou Wallonne.
Afin de garantir l'uniformité ainsi que la qualité des travaux exécutés, Bruxelles Environnement a fait rédiger les codes de bonnes pratiques suivants :

• Codes de bonnes pratiques : Forages, prélèvements et analyses
• Codes de bonnes pratiques : Étude de risque
• Codes de bonnes pratiques : Traitement
• Codes de bonnes pratiques : Techniques alternatives d'investigation
• Code de bonne pratique relatif à l'utilisation de terres de déblai et de granulats dans ou sur le sol (.pdf)
• Code de bonnes pratiques pour l’étude et le traitement de l'amiante dans le sol (.pdf)
• Code de bonnes pratiques : Conditions types de chantiers de traitement du sol pollué
• Code de bonnes pratiques : Normes de rejet dans le cadre des travaux d’assainissement et des mesures de gestion du risque
• Code de bonnes pratiques : Analyses BATNEEC
• Code de bonnes pratiques : Etudes et traitement des PFAS