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Qu’est-ce que le traitement public ?

Le traitement public est un mécanisme qui permet à la Région de Bruxelles-Capitale de se substituer à des titulaires d’obligations (propriétaires ou exploitants) lors des études et du traitement des sols pollués.

Ces interventions d’office visent les pollutions orphelines qui représentent 80 % des pollutions à Bruxelles et ont comme objectifs :

  • d’augmenter les aides financières en matière de traitement des pollutions orphelines et de diminuer les injustices que rencontrent les propriétaires et exploitants innocents ;
  • d’accélérer le traitement des pollutions orphelines à Bruxelles ;
  • de faciliter la réalisation des transactions immobilières et des projets économiques concernés par des pollutions multi-parcellaires et de débloquer les situations complexes existantes ;
  • d’aider le Gouvernement bruxellois à réaliser les projets socio-économiques qu’il a prévus dans sa déclaration de politique régionale.

La décision de créer ce mécanisme a été prise le 1er juin 2017 par le Gouvernement bruxellois.  

 

Pour situer ce mécanisme, il est utile de rappeler que la législation actuelle prévoit que l’étude et le traitement des terrains pollués se font sur un terrain bien déterminé et responsabilise une personne bien identifiée. Ce système fonctionne dans 90 % des cas, mais certaines situations complexes ne trouvent pas de solution. Voici 2 exemples qui illustrent au mieux ces situations problématiques : 

  • Un particulier souhaite vendre son bien immobilier et réalise une reconnaissance sol. Il constate malheureusement qu’il y a pollution orpheline importante liée à une ancienne usine et dont le noyau se trouve éparpillé sur plusieurs parcelles. Les frais d’études et surtout de traitement engendrent très souvent des coûts insupportables pour le seul vendeur d’une maison ainsi que des retards voire des blocages dans le déroulement des projets, ce en raison de l’ampleur des pollutions visées (solvants chlorés qui sont très mobiles), du nombre important d’interlocuteurs impliqués et du manque de coordination entre ceux-ci.
  • La Région est confrontée à de nombreux défis démographiques et a besoin de terrains sains pour y implanter des écoles, des crèches, des hôpitaux, du logement, des parcs pour de nouvelles entreprises, etc. En même temps, plusieurs dizaines de terrains, situés principalement le long du canal, sont en friches tels que des gares de chemins de fer, des dépôts pétroliers, des fonderies, etc. Ces terrains sont économiquement gelés et attirent peu d’investisseurs en raison de la forte présomption des pollutions du sol et des dépenses financières qu’engendreraient leur traitement.

Le mécanisme d’intervention publique permettra désormais de résoudre ces cas plus difficiles.

En pratique, le projet sera porté par Bruxelles Environnement (partie études de sol) et Citydev (partie traitement de la pollution). Les administrations communales joueront également un rôle de relais de l’information puisque les parcelles des différents sites à traiter se trouvent sur leurs territoires respectifs.

Projet pilote avant généralisation du mécanisme

Il est important de préciser que le mécanisme d’intervention publique est actuellement en phase de test. En effet, le Gouvernement a décidé de commencer par l’étude et le traitement de quelques sites pilotes avant de le généraliser.
Quelques mots pour décrire la situation de ces sites :

  • à Anderlecht, un quartier situé entre la Rue de Liverpool et la Rue du Compas et affecté par une pollution en solvant chloré dans l’eau souterraine. Cette pollution concerne une dizaine de propriétaires ce qui engendre une grande complexité dans la gestion du dossier. Sur ce site, les études de sols viennent d’aboutir et ont montré que malgré la pollution en place, il n’y a aucun risque ni pour l’environnement ni pour la santé humaine. Ce sont donc plusieurs propriétaires qui sont maintenant en ordre avec leurs obligations en cas de vente grâce à l’intervention de Bruxelles Environnement.
  • une zone de 40 ha sur le site de la gare de Schaerbeek Formation avec une pollution majoritairement orpheline et liée aux remblais. Vu la taille du site, la caractérisation de la pollution a nécessité une étude de grande ampleur avec 125 forages. Les projets de reconversion de ce site se baseront sur les résultats cette étude. Dès 2019, nous lancerons la suite des études afin de délimiter la pollution et estimer les coûts des travaux de traitement.
  • l’ancien site ferroviaire entourant la Gare de l’Ouest (13 ha) avec des pollutions en huiles minérales et d’autres liées aux remblais. L’étude de risque récemment conduite a démontré qu’il n’y a aucun risque ni pour l’environnement ni pour la santé humaine pour l’usage qu’il sera fait de ce site après sa reconversion. Nous devrons encore rassembler l’ensemble des acteurs régionaux afin de définir la marche à suivre pour mettre en place les futures occupations du site.
  • les espaces public créés suite au projet de réaménagement du bassin Biestebroeck qui longe le Canal à Anderlecht. Ce site est le dernier à avoir été sélectionné, les études doivent débuter dans le courant de l’année 2019. Mais en tant qu’ancienne zone industrielle, des pollutions dans  le  sol  et/ou dans l’eau souterraine ne sont pas exclues.

Les avantages pour les propriétaires ou les futurs acquéreurs sont indéniables puisque le mécanisme de traitement publique prendra, à sa charge, l’entièreté des coûts des études et du traitement des pollutions orphelines du sol. Cela constitue un gain non négligeable en temps et en argent. Par ailleurs, toutes les obligations légales seront alors respectées.

Les études et les travaux de traitement seront réalisés courant de l’année 2019. Une évaluation du projet sera alors présentée au Gouvernement bruxellois afin de pérenniser le traitement public par la suite. 
 

Date de mise à jour: 22/01/2019