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Reporting

En tant qu’administration, Bruxelles Environnement (BE) et plus précisément la sous-division Sols a pour mission d’informer et d’accompagner les entreprises et les particuliers dans le but de faire respecter la législation en matière de sols pollués en Région bruxelloise. Parallèlement à cela, la sous-division développe des valeurs bien plus profondes que la simple application de la législation sol tout en étant un rouage des ambitions environnementales de la Région.

Evaluation de l’Ordonnance Sol

Evaluation de l’ordonnance du 5 mars 2009 relative à l’assainissement et à la gestion des sols pollués (M.B. 10/03/2009), obligation prévue à son l’article 54. 

Cette évaluation a été réalisée en novembre 2021 et a été soumise au Gouvernement et au Parlement bruxellois.

Rapport d’activité de la sous division Sol entre 2014-2018

Les rapports d’activités présentent de manière synthétique l’équipe, la stratégie et les outils qui ont permis d’accomplir un travail de qualité durant la période législative écoulée.

Date de mise à jour: 09/12/2021