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Documents utiles

  1. Procédure de l’ordonnance sol
    1. Schéma de la procédure d’étude et traitement (.pdf)
  2. Etudes de sol
    1. Le tableau des normes prévues par l’ordonnance « sols » (.xls)
  3. Brudalex et la liste des activités à risque
    1. Info fiche sol : Brudalex et les implications sur la liste des installations classées (.pdf)
  4. Centrale de marché
    1. Convention (.docx)
    2. Formulaire de demande (.docx)
  5. Stations-service
    1. Le tableau des normes pour les stations-service (.pdf)
  6. Procédures d'agrément et d'enregistrement
    1. procédure d'agrément pour expert sol (.pdf)
    2. procédure d'agrément pour installation de stockage et protection cathodique (.pdf)
    3. procédure d'enregistrement pour assainisseur (.pdf)
Date de mise à jour: 13/09/2019