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Centrale d'achat pour les études de la pollution du sol (professionnels)
C’est quoi ?
Une centrale d'achat est un marché public conclu par un organisme pour d’autres acheteurs potentiels également soumis aux règles de marchés publics. La centrale « études de la pollution du sol » s’applique pour les études suivantes :
- Intervention ponctuelle ;
- Reconnaissance de l’état du sol ;
- Etude détaillée ;
- Etude de risque ;
- Reconnaissance de l’état du sol et étude détaillée combinées ;
- Etude détaillée et étude de risque combinées ;
- Reconnaissance de l’état du sol, étude détaillée et étude de risque combinées ;
- Projet de gestion du risque ;
- Projet d’assainissement ;
- Projet d’assainissement limité ;
- Evaluation finale ;
- Adaptation des travaux d’assainissement ;
- Adaptation des mesures de gestion du risque ;
- Mesures de suivi ;
- Mesures de sécurité ;
- Rapport lettre pour potager ;
- Rapport technique ;
- Déclaration préalable de traitement de durée limitée ;
- Estimation d’une garantie financière ;
- Calendrier des obligations.
Pourquoi ?
Gain de temps et d’argent……
Pour qui ?
La centrale s’adresse aux organismes publics communaux, régionaux ou fédéraux devant respecter les règles de marchés publics. Des organismes tels que les écoles, les hôpitaux publics,… sont également visés.
Comment y adhérer ?
L’adhésion à la centrale est effective après signature d’une convention (.docx) liant l’organisme public acheteur, Bruxelles-Environnement et l’expert agréé en pollution du sol désigné par le marché public.
Cette convention énumère l’ensemble des obligations à respecter par les différentes parties.
Comment contacter l’expert ?
La centrale est divisée en 4 lots qui correspondent à 4 zones de Bruxelles. Chaque zone est affectée à un expert différent :
- SWECO Belgium SA dont le siège social se situe rue d’Arenberg 13, boîte 1 à 1000 Bruxelles, avec numéro d’entreprise 405.647.664 pour la zone 1 qui reprend les communes de Jette, Ganshoren, Koekelberg, Berchem-Sainte-Agathe, Molenbeek-Saint-Jean, Etterbeek et Ixelles.
- SGS Belgium SA dont le siège social se situe Noorderlaan 87 à 2030 Antwerpen, avec numéro d’entreprise 404.882.750 pour la zone 2 qui reprend les communes de Anderlecht, Saint-Gilles et Forest.
- Aries Consultants SA dont le siège social se situe Rue des Combattants 96 à 1301 Bierges, avec numéro d’entreprise 479.056.373 pour la zone 3 qui reprend les communes de Uccle, Watermael-Boitsfort, Auderghem, Woluwe-Saint-Pierre, Woluwe-Saint-Lambert, Schaerbeek et Evere.
- ABO NV dont le siège social se situe Derbystraat 55 à 9051 Gent, avec numéro d’entreprise 456.322.543 pour la zone 4 qui reprend les communes de Bruxelles-Ville et Saint-Josse-Ten-Noode.
Une fois la convention signée, l’organisme public peut envoyer un formulaire de demande (.docx) directement à l’expert visé. L’expert a alors 10 jours ouvrables pour répondre à cette demande en précisant un prix global basé sur le métré présent dans la convention ainsi qu’une proposition de délai d’exécution. L’organisme public a, à son tour, 20 jours ouvrables pour accepter ou refuser l’offre proposée.