Dans le secteur des biotechnologies, une unité de production comprend des bioréacteurs ou des fermenteurs équipés comme des laboratoires.

Exemples d’exploitations:

• les instituts scientifiques ;
• les laboratoires intercommunaux ou privés qui analysent des échantillons d’eaux, de sols, d’air et pratiquent des contrôles microbiologiques de denrées alimentaires ou de cosmétiques, …
• les laboratoires d’universités ou d’instituts supérieurs ;
• les centres de recherche ;
• les hôpitaux ou cliniques ;
• les laboratoires cliniques ;
• les laboratoires vétérinaires ;
• les laboratoires agronomiques et agro-alimentaires ;
• l’industrie pharmaceutique et cosmétique ;
• les laboratoires avec expérimentation animale et usage d’animaux transgéniques ;
• les laboratoires dans les écoles.

Vous n’êtes pas concerné par ces conditions si votre exploitation est :

• un petit laboratoire de préparation situé à l’arrière d’une pharmacie ;
• un laboratoire de contrôle qualité qui effectue uniquement :
  • des tests mécaniques sur des métaux (par exemple, tests de résistance des pièces à différents efforts)
  • des tests physiques (analyse sous microscope) ;
• un laboratoire de développement de photos ou de radiographies ;
• un laboratoire de carrosserie ;
• un atelier de fabrication ou de préparation de produits alimentaires, pharmaceutiques, cosmétiques;
• un cabinet médical où vous effectuez des analyses biochimiques et où vous utilisez uniquement un bain-marie, un microscope et une centrifugeuse ;
• une salle d’autopsie où vous effectuez uniquement des prélèvements et pas d’analyses ;
• un laboratoire d’identification d’amiante. 

Pourquoi devez-vous respecter ces conditions spécifiques ?

Vous devez respecter ces conditions parce que votre laboratoire ou votre unité de production fait partie des installations classées soumises à permis d’environnement pour la rubrique 85.  

Trois critères déterminent si un laboratoire (ou une unité de production) est classé :

1. le nombre de personnes qui travaillent dans le laboratoire ou l’unité de production ;
2. la quantité de substances dangereuses évacuées par mois dans les eaux usées ;
3. le caractère pathogène ou génétiquement modifié (OGM) des organismes éventuellement évacués.

Un critère supplémentaire pour évaluer le seuil est le calcul des substances dangereuses évacuées dans les eaux usées. Mais ce critère difficile à évaluer va disparaître lors de la future révision de la liste des installations classées.

Les substances dangereuses prises en considération pour évaluer si le laboratoire évacue dans ses eaux usées plus de 1kg / mois / substance sont listées dans la directive 76/464 – annexe – liste I.

Cette directive a été abrogée par une autre directive en 2006, et encore par une autre directive 2008/105 appelée NQE (normes de qualité environnementale) ou MKN (milieukwaliteitsnormen).

Cette dernière directive a été transposée dans un Arrêté bruxellois le 24 mars 2011 (annexe 2).

Agrément des laboratoires :

L’Institut scientifique de santé publique a pour mission légale, au nom du Ministre, l’agrément des laboratoires de biologie clinique et des laboratoires d’anatomie pathologique.
Depuis le 1er mars 2013, un code de compétence fixe a été attribué par type de laboratoire. Les 3 derniers chiffres du numéro d’agrément d’un laboratoire indiquent le code de compétence ou de qualification de ce laboratoire.
Par exemple :

• 998 pour la biologie clinique
• 997 pour l’anatomo-pathologie
• 996 pour la génétique humaine (anthropogénique)

Un laboratoire soumis à un agrément n’est pas forcément visé par la rubrique 84.

Si vous avez des questions relatives au classement, contactez-nous par courriel.