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Guide exploitants : Laboratoires (professionnels)
Date de mise à jour:
05/03/2021
Législation:
Législation fédérale
En matière de protection contre l’incendie
- AR du 7 juillet 1994 (M.B. 26.04.1995) fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les nouveaux bâtiments doivent satisfaire
- AR du 12 juillet 2012 modifiant l’arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire (annexe 7 – traversées d’éléments de construction)
- RGPT article 52.8 : Prévention des incendies
Législation européenne
- L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) : lien vers la législation européenne sur le règlement REACH
- Règlement (CE) 1005/2009 du Parlement européen relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Législation de la Région de Bruxelles-Capitale
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2002 établissant la liste de déchets et de déchets dangereux
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 novembre 2001 relatif à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés et/ou pathogènes et au classement des installations concernées (MB : 26-02-02) (.pdf)
- Ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement
Différentes législations existent au sujet de l’agrémentation des laboratoires. Des informations complémentaires à ce sujet ainsi que des listes de laboratoires agréés sont disponibles sur les sites internet suivants :
Liens: