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Les contrôles
Bruxelles Environnement est habilité à contrôler le respect des dispositions légales en matière d’autorisation d’utilisation confinée.
Quand Bruxelles Environnement intervient-il ?
Le Service Inspection de Bruxelles Environnement peut intervenir de manière administrative et/ou par une visite sur le terrain dans les cas suivants :
- lorsqu’un riverain émet une plainte écrite ;
- lors de campagnes de contrôle ciblé ;
- sur demande du Service Autorisations de Bruxelles Environnement, pour contrôler la réalisation des mises en conformité imposées dans l’autorisation.
Quelles sanctions ?
Bruxelles Environnement peut interdire l’utilisation confinée si les conditions d’utilisation ne sont pas respectées ou si vous avez fourni des indications erronées ou fallacieuses.
Date de mise à jour:
07/06/2021