Les contrôles

Bruxelles Environnement est habilité à contrôler le respect des dispositions légales en matière d’autorisation d’utilisation confinée.

Quand Bruxelles Environnement intervient-il ?

Le Service Inspection de Bruxelles Environnement peut intervenir de manière administrative et/ou par une visite sur le terrain dans les cas suivants :

• lorsqu’un riverain émet une plainte écrite ;
• lors de campagnes de contrôle ciblé ;
• sur demande du Service Autorisations de Bruxelles Environnement, pour contrôler la réalisation des mises en conformité imposées dans l’autorisation.

Quelles sanctions ?

Bruxelles Environnement peut interdire l’utilisation confinée si les conditions d’utilisation ne sont pas respectées ou si vous avez fourni des indications erronées ou fallacieuses.