Qui décide, qui contrôle?

Les opérateurs choisissent les lieux d’implantation des antennes

Les opérateurs sont libres de choisir les endroits où ils implantent leurs antennes pour développer leur réseau. Bien entendu, ils doivent recevoir l’autorisation du propriétaire des lieux et respecter la norme fixée par les autorités : pas de nouvelle antenne si la norme de 6 V/m est dépassée à cause de cette installation. Ils doivent donc obtenir au préalable un permis d’environnement (et, dans certains cas, un permis d’urbanisme également).

La Région a fixé la norme de 6 V/m

Le Parlement et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale avaient fixé la norme de 3 V/m, dans l'ordonnance du 1er mars 2009, entrée en vigueur le 14 mars 2009. En date du 3 avril 2014, le parlement Bruxellois a modifié l’Ordonnance (6V/m éq. 900MHz au lieu de 3V/m éq. 900MHz) afin de permettre le développement de la 4ème génération de standards (plus communément nommée technologie 4G ou LTE).

Avant 2009, la matière était fédérale et dépendait de la Santé publique. On considère aujourd’hui que les ondes électromagnétiques relèvent de la protection de l’environnement, c’est la Région qui est dès lors compétente.

En baissant l’ancienne norme fédérale de 20,6 V/m à 6 V/m, la Région bruxelloise a adopté une des politiques les plus ambitieuses en matière de protection de l’environnement et de la santé.

Bruxelles Environnement contrôle le respect de la norme

Si la réglementation fixe une norme, elle se donne aussi les moyens de la faire respecter. C’est le rôle de Bruxelles Environnement d’autoriser ou non les antennes et de contrôler régulièrement celles qui ont obtenu un permis d’environnement.