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Pour quelles antennes?
L’ordonnance du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixe la norme pour les antennes émettant des radiations non ionisantes à des fréquences entre 0.1MHz et 300 GHz, c’est-à-dire principalement pour :
- les antennes de téléphonie (GSM, UMTS, 4G…) ou d’internet mobile (Wimax, Wifi…);
- les antennes servant à la communication
- des services de secours;
- de la police;
- des réseaux SNCB et STIB;
- du trafic aérien;
- de la défense nationale.
Ces antennes sont soumises à permis d’environnement, sauf exceptions prévues dans l' arrêté du 30 octobre 2009 (modifié par l'arrêté du 3 avril 2014).
Les antennes implantées en intérieur (par ex. à l’intérieur de bâtiments, de métros, de gares ou de tunnels) sont quant à elles soumises à déclaration environnementale, qui est une procédure plus simple que celle relative aux permis d’environnement .
Autres appareils, autres réglementations
L’ordonnance ne vise pas :
- les appareils utilisés par des particuliers (GSM, modems internet, téléphone sans fil de type DECT…) ;
- les radioamateurs.
GSM
Les appareils électroniques de communication comme les GSM ou les téléphones sans fil ne sont pas concernés par la norme bruxelloise, mais ils doivent répondre aux exigences d’une directive européenne.
Le débit d’absorption spécifique (DAS) doit être inférieur à 2 W/kg. Les fabricants sont obligés aujourd’hui de publier les valeurs de chaque modèle. Le DAS varie généralement entre 0,1 W/kg et 1,5 W/kg.
Wifi
Les systèmes wifi doivent quant à eux respecter une loi fédérale sur les télécommunications privées. La puissance PIRE autorisée pour les antennes wifi dépend de la gamme de fréquence :
- entre 2400-2483,5 MHz, la puissance PIRE est limitée à 100 mW ;
- entre 5150-5350 MHz, la puissance PIRE est limitée à 200mW ;
- entre 5470-5725 MHz, la puissance PIRE est limitée à 1 W.
Par exemple, une antenne Wifi de 100 mW respecte les 6 V/m à partir d'une vingtaine de cm de distance.
Antennes de radio et de télévision
Ces antennes ne sont pas soumises à la norme fixée par l’ordonnance mais sont bien soumises aux autres prescriptions de l’ordonnance notamment l’obligation de cadastre, c’est-à-dire que leurs paramètres (puissance, inclinaison, direction de rayonnement, …) ainsi que leur position doivent être signalés à Bruxelles Environnement.
- Ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 avril 2014 modifiant certaines dispositions en matière d'exploitation et de contrôle d'antennes émettrices d'ondes électromagnétiques
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 octobre 2009 fixant la méthode et les conditions de mesure du champ électromagnétique émis par certaines antennes
- Arrêté ministériel du 30 juin 2010 relatif à la validation d'un outil de simulation de calcul du champ électrique émis par une antenne émettrice d'ondes électromagnétiques