L’ordonnance du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixe la norme pour les antennes émettant des radiations non ionisantes à des fréquences entre 0.1MHz et 300 GHz, c’est-à-dire principalement pour :

• les antennes de téléphonie (GSM, UMTS, 4G…) ou d’internet mobile (Wimax, Wifi…);
• les antennes servant à la communication
  • des services de secours;
  • de la police;
  • des réseaux SNCB et STIB;
  • du trafic aérien;
  • de la défense nationale.

Ces antennes sont soumises à permis d’environnement, sauf exceptions prévues dans l' arrêté du 30 octobre 2009 (modifié par l'arrêté du 3 avril 2014).

Les antennes implantées en intérieur (par ex. à l’intérieur de bâtiments, de métros, de gares ou de tunnels) sont quant à elles soumises à déclaration environnementale, qui est une procédure plus simple que celle relative aux permis d’environnement .

Autres appareils, autres réglementations

L’ordonnance ne vise pas :

• les appareils utilisés par des particuliers (GSM, modems internet, téléphone sans fil de type DECT…) ;
• les radioamateurs.

GSM

Les appareils électroniques de communication comme les GSM ou les téléphones sans fil ne sont pas concernés par la norme bruxelloise, mais ils doivent répondre aux exigences d’une directive européenne.

Le débit d’absorption spécifique (DAS) doit être inférieur à 2 W/kg. Les fabricants sont obligés aujourd’hui de publier les valeurs de chaque modèle. Le DAS varie généralement entre 0,1 W/kg et 1,5 W/kg.

Wifi

Les systèmes wifi doivent quant à eux respecter une loi fédérale sur les télécommunications privées. La puissance PIRE autorisée pour les antennes wifi dépend de la gamme de fréquence :

• entre 2400-2483,5 MHz, la puissance PIRE est limitée à 100 mW ;
• entre 5150-5350 MHz, la puissance PIRE est limitée à 200mW ;
• entre 5470-5725 MHz, la puissance PIRE est limitée à 1 W.

Par exemple, une antenne Wifi de 100 mW respecte les 6 V/m à partir d'une vingtaine de cm de distance.

Antennes de radio et de télévision

Ces antennes ne sont pas soumises à la norme fixée par l’ordonnance mais sont bien soumises aux autres prescriptions de l’ordonnance notamment l’obligation de cadastre, c’est-à-dire que leurs paramètres (puissance, inclinaison, direction de rayonnement, …) ainsi que leur position doivent être signalés à Bruxelles Environnement.