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Permis d'environnement

Les antennes visées par la norme bruxelloise sont des installations classées, c’est-à-dire qu’on considère qu’elles ont un impact sur l’environnement et qu’elles ne peuvent pas être utilisées sans obtenir au préalable une autorisation comportant des conditions d’exploitation particulières. Elles appartiennent aux installations de classe 1D.

Cela signifie que les opérateurs de ces antennes doivent obtenir un permis d’environnement de classe 1D, pour pouvoir installer un nouveau site d’antennes ou continuer à exploiter une antenne installée avant la nouvelle législation.

Comment se déroule la procédure pour obtenir le permis d’environnement?

1. L’opérateur introduit une demande

L’exploitant veut construire par exemple un nouveau site d'antennes comportant 6 antennes sur le toit d'un immeuble. Il doit dès lors faire parvenir à Bruxelles Environnement une demande qui comporte un formulaire de demande de permis d'environnement et un fichier reprenant toutes les caractéristiques des antennes qu'il veut installer, c'est à dire leur position, leur puissance, leur fréquence d’émission, leurs dimensions, leurs inclinaisons , la direction du rayonnement, etc.

L’agent de Bruxelles Environnement peut alors intégrer ce fichier dans un logiciel qui permet ensuite de simuler le rayonnement des antennes et ainsi de vérifier que la norme en vigueur est bien respectée en tout lieu accessible au public. Il réalise pour ce faire 2 simulations :

  • une simulation du champ électromagnétique dans une zone de rayon de 200 mètres autour des antennes qui démontre que la norme de 6 V/m n’est dépassée en aucun lieu accessible au public (y compris les balcons et terrasses). La simulation doit dans ce cas tenir compte de l’ensemble des antennes présentes dans la zone, c’est-à-dire également celles d’autres opérateurs qui seraient éventuellement installées dans la zone.
  • une simulation du champ électromagnétique dans une zone de rayon de 200 mètres autour des antennes qui démontre que les 33% de la norme (3.45V/m) ne sont pas dépassés en aucun lieu accessible au public à l'intérieur des bâtiments. La simulation doit tenir compte uniquement des antennes de l’opérateur concerné par la demande de permis.

Remarque : depuis le 15/12/2016  les simulations en extérieur (simulations à 1.5m du sol, sur terrasse ou sur la façade du bâtiment) ne reprennent plus de simulation quota. Seule la norme de 6V/m y est vérifiée.

  • Dès qu’un opérateur introduit une demande de permis d’environnement, soit pour un nouveau site d’antennes, soit pour modifier un site existant, la demande est indiquée (icône orange) dans le cadastre des antennes émettrices en ligne.

2. Bruxelles Environnement examine le dossier et va voir sur place

Après avoir examiné la demande, Bruxelles Environnement effectue une visite si nécessaire sur le terrain afin de vérifier que les alentours de l’antenne sur le terrain correspondent bien à ce qui est décrit dans la demande.

3. Bruxelles Environnement prend une décision

Si la norme est respectée, le permis d’environnement est délivré. En l’accordant, Bruxelles Environnement vise à garantir que tous les dispositifs de sécurité et de protection de l’environnement et des riverains sont pris.

4. Donner votre avis

Une fois que le dossier est délivré, il est possible alors de faire vos remarques en nous envoyant un courriel .

Si Bruxelles Environnement estime les remarques fondées (p.ex. : des bâtiments manquants qui impactent significativement la transmission des ondes, des terrasses sont manquantes, il existe un dépassement dans une zone accessible au public, etc.) alors Bruxelles Environnement modifie le permis d’environnement concerné.

Date de mise à jour: 16/05/2018