L’ordonnance du 01/03/2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes prévoit la mise en place d’un comité d’experts des rayonnements non ionisants.

La mission du Comité est d'évaluer la mise en œuvre de l'ordonnance précitée et de ses arrêtés d’exécution, notamment au regard des évolutions des technologies et des connaissances scientifiques, des impératifs économiques et de santé publique.

Composition et fonctionnement

La composition et le fonctionnement du Comité sont définis par l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19/03/2015 réglant la composition et le fonctionnement du comité d’experts des radiations non-ionisantes et Bruxelles Environnement en assure le secrétariat.

Ce comité a été mis sur pied dans le courant de l’année 2015 et la première réunion a eu lieu en septembre de cette même année.

Selon les dispositions de l’arrêté, le Comité se compose de 9 membres :

• 3 membres disposant d'une expertise scientifique concernant les effets des radiations non-ionisantes sur la santé et/ou l'environnement ;
• 2 membres disposant d'une expertise scientifique concernant les propriétés des radiations non-ionisantes ;
• 2 membres disposant d'une expertise scientifique concernant les besoins micro- et macro- économiques et sociaux en matière de télécommunications mobiles
• 2 membres disposant d'une expertise scientifique concernant les technologies de communication sans fil, et particulièrement les aspects techniques de leur fonctionnement.

Les membres, désignés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, disposent d’un mandat de 3 ans renouvelable. L’arrêté prévoit que les membres ne peuvent exercer, pour toute la durée de leur mandat, aucun mandat politique ni aucune fonction ou activité, rémunérée ou non, au sein d'un cabinet ministériel, au sein des entreprises exploitant des installations susceptibles de produire ou de transmettre des radiations non ionisantes, au sein d'un groupe de pression actif dans la matière des radiations non-ionisantes ou au sein des entreprises de fabrication ou de commercialisation de matériel destiné à atténuer ou à produire les rayonnements non-ionisants.

De plus, les membres du Comité signent une déclaration sur l'honneur par laquelle ils déclarent tous les liens directs ou indirects éventuels qu'ils ont avec les exploitants des installations susceptibles de produire ou de transmettre des radiations non ionisantes.

Actuellement, le Comité est constitué des experts suivants :

Rapports

Chaque année, Bruxelles Environnement remet au Comité un rapport concernant la mise en œuvre de l’ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l’environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non-ionisantes.

La Direction de l’Urbanisme remet également au Comité un rapport concernant les aspects urbanistiques liés à cette mise en œuvre.

A l’issue de ses travaux, le Comité remet alors un rapport annuel au Gouvernement, qui est ensuite communiqué au Parlement.

La rédaction de ce rapport fait l’objet d’un accord par consensus au sein du Comité et, à défaut, le rapport fait état des opinions exprimées par les différents membres. Dans le processus de rédaction du rapport et dans ses missions, le Comité peut notamment consulter les exploitants des installations susceptibles de produire ou de transmettre des radiations non ionisantes, Bruxelles Environnement ou encore le Conseil supérieur de la santé.

Le rapport annuel du Comité évalue la mise en œuvre de l’ordonnance du 01/03/2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes et de ses arrêtés d’exécutions et peut également formuler des recommandations destinées au Gouvernement et aux administrations.

Au cours de leur mission, les experts parcourent également les publications scientifiques récentes concernant les effets sanitaires des rayonnements électromagnétiques, font le point sur le développement des technologies et les implications sur la législation et déterminent les impacts macro- et microéconomiques des télécommunications mobiles.

Les conclusions des experts en ce qui concerne l’ordonnance et son application sont positives, puisqu’ils estiment que l’ordonnance bruxelloise a trouvé un bon équilibre entre les éléments suivants :

• prestations de bons services à l’ère numérique ;
• impact minime sur la santé publique ;
• exploitation économiquement justifiée par les opérateurs ;
• mise en application correcte des normes bruxelloises de rayonnement et contrôle du respect de ces normes.

D’autre part, les membres du comité soulignent l’expertise acquise par Bruxelles Environnement et félicitent la prise en compte de leurs remarques par notre administration, d’un rapport à l’autre.

Depuis la création du Comité en 2015, trois rapports annuels ont pu être publiés (voir liens ci-dessous).