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Permis d’environnement et déclaration

Les antennes visées par la norme bruxelloise sont des installations classées quand elles atteignent une certaine puissance à partir de laquelle elles ont un impact sur l’environnement. Ces antennes peuvent uniquement être utilisées après avoir obtenu au préalable une autorisation qui fixe des conditions d’exploitation particulières. 

La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises. Les antennes appartiennent aux installations de classe 1C ou 1D. 

Les antennes de classe 1C font l’objet d’une déclaration environnementale. 

Il s’agit des antennes de puissances isotropes rayonnées équivalente de PIRE effective comprise entre 2 et 5 Watts :

  • les antennes indoor - à l’intérieur des bâtiments, stations de métro… 
  • les antennes passives outdoor - à l’extérieur.

Les antennes de classe 1D font l’objet d’un permis d’environnement

Il s’agit des antennes outdoor de PIRE effective :

  •  > 2 Watts si elles sont passives et 
  • > 5 Watts si elles sont actives

Pour résumer, si un opérateur souhaite installer un nouveau site d’antennes ou modifier un paramètre d’antennes d’un site existant, il doit obtenir une autorisation de classe 1C ou 1D. 

Les procédures et le classement des antennes sont fixés par l'arrêté du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d’onde électromagnétiques modifié par l'arrêté du 1er juillet 2021.

Comment se déroule la procédure de déclaration environnementale ?

Cette procédure est plus simple que la procédure relative aux permis d’environnement. 

L’opérateur d’antennes indoor ou outdoor de puissances isotropes rayonnées équivalente de PIRE effective comprise entre 2 et 5 Watts  fait parvenir à Bruxelles Environnement une demande qui comporte un formulaire et un dossier technique. Celui-ci reprend : 

  • les plans identifiant la structure du réseau ainsi que la position de chaque antenne ;
  • les distances délimitant un volume de protection autour de chaque antenne. En dehors de ce volume, les 25% de la norme (3 V/m) doivent être respectés. Ce volume ne peut pas se situer à moins de 1,5 m du sol, en zone accessible au public.

Dès que le dossier est complet, Bruxelles Environnement transmet à l’opérateur un accusé de réception de la déclaration. À partir de ce moment, celui-ci peut  commencer les travaux et exploiter ses antennes, s’il répond aux obligations imposées par d’autres dispositions, notamment urbanistiques. 

Comment se déroule la procédure de permis d’environnement ?

1. Introduction et traitement de la demande 

Lorsqu’un opérateur veut exploiter un nouveau site d'antennes d'un immeuble ou modifier un ou plusieurs paramètres d’un site existant, il doit en faire la demande à Bruxelles Environnement.  

Cette demande comporte une série de documents dont un formulaire de demande de permis d'environnement 

Le permis d'environnement, autrefois appelé permis d'exploiter commodo-incommodo, est un document comportant les dispositions techniques que doit respecter l'exploitant d'une installation, par exemple une station-service, une imprimerie, un nettoyage à sec...
Les conditions fixées par l'administration ont pour but de garantir la protection contre toute forme de danger, de nuisance ou d'incommodité que pourrait occasionner une installation ou une activité, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé et à la sécurité de la population, en ce compris toute personne qui se trouve à l'intérieur de l'installation, sans pouvoir être protégée en tant que travailleur.

et un dossier technique. Ce dossier reprend toutes les données techniques des antennes : leur position, leur puissance, leur fréquence d’émission, leurs dimensions, leurs inclinaisons, la direction du rayonnement…

L’agent de Bruxelles Environnement intègre les données techniques des antennes dans un logiciel qui simule le rayonnement des antennes.  Il peut ainsi effectuer une simulation numérique du champ électromagnétique et vérifier si la norme en vigueur est bien respectée dans toutes les zones accessibles au public. 

Dès qu’un opérateur introduit une demande de permis d’environnement, soit pour un nouveau site d’antennes, soit pour modifier un site existant, sa demande est reprise dans le cadastre des antennes émettrices en ligne.

2. Visite de terrain

Après avoir examiné la demande, Bruxelles Environnement peut effectuer, si nécessaire, une visite sur le terrain pour vérifier que les alentours de l’antenne correspondent bien à ce qui est décrit dans la demande. 

La visite permet particulièrement de vérifier que tous les bâtiments et terrasses susceptibles d’influencer les résultats de simulation sont bien pris en compte.  

Lorsqu’il s’agit d’une demande de permis pour modifier un site existant, cette visite permet de vérifier les paramètres techniques de l’antenne.

3. Décision

Si la norme est respectée sur les simulations, l’opérateur reçoit un permis d’environnement. En l’accordant, Bruxelles Environnement veut garantir tous les dispositifs de sécurité et de protection de l’environnement et des riverains.  Il impose notamment une zone inaccessible au personnel non-qualifié autour des antennes.

4. Contester un permis

Tout citoyen peut contester un permis délivré par Bruxelles Environnement au moyen d’un recours auprès du Collège de l’Environnement. 

Ce recours :

  • doit être introduit par lettre recommandée dans les 30 jours à partir du dernier jour de l'affichage de la décision ;
  • donne lieu au paiement de frais de dossier s’élevant à 125 euros.

Pour en savoir plus

Date de mise à jour: 07/12/2021