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Sortie du thermique (véhicules diesel et essence)

En vue d'améliorer la qualité de l’air en Région bruxelloise et de respecter les objectifs climatiques de l’accord de Paris, le 31 mai 2018, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé de lancer une concertation avec les parties prenantes et les secteurs concernés, avec pour objectif l'interdiction des véhicules diesel au plus tard en 2030, l'interdiction des véhicules essence dans une étape suivante, et le développement à court et moyen terme des technologies alternatives (notamment celles déjà disponibles comme les véhicules électriques, hybrides et roulant au CNG).

Qualité de l’air, santé publique et climat

Le transport routier est une des principales sources d’émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effets de serre (GES) en Région de Bruxelles-Capitale (RBC). Il est à lui seul responsable de 69% des émissions d’oxydes d’azote, de 35% des émissions de particules PM10 et de 30% des émissions de particules plus fines PM2.5. Le transport est également un des principaux émetteurs de gaz à effet de serre : en 2017, il était responsable de 30% des émissions totales de dioxyde de carbone (CO2) en RBC et ces émissions sont restées constantes depuis 1990.

Ces émissions participent au réchauffement climatique et à une détérioration de la qualité de l’air qui est la cause de décès prématurés, maladies respiratoires et cardiovasculaires et autres problèmes de santé chez les Bruxellois.

Une sortie des carburants fossiles nécessaire

Une sortie des carburants fossiles est nécessaire à la fois pour préserver la santé de tous en RBC et pour lutter contre le réchauffement climatique. Cette sortie permettra aussi de respecter les engagements pris par la Belgique et la Région bruxelloise, en particulier :

  • L’accord de Paris, qui vise à limiter l’accroissement de la température à 2°C et exige une réduction forte des émissions de gaz à effet de serre. Au niveau du transport, cette ambition climatique suppose la décarbonation progressive du transport, avec des véhicules « zéro-émission » comme finalité ultime.
  • Le Paquet européen « Energie-Climat » qui prévoit d’ici à 2030 une réduction des émissions de GES d'au moins 40% par rapport à 1990, une amélioration de l'efficacité énergétique d'au moins 27% et l’augmentation de la part des énergies renouvelables d’au moins 27% (par rapport aux niveaux de 1990).
  • Le Pacte énergétique interfédéral belge qui, pour aller vers une société bas-carbone, a pour objectif d’atteindre 100% de nouvelles immatriculations de véhicules « zéro-émissions » en 2050 (hors poids lourds). Le pacte vise un minimum de 20% de nouvelles immatriculations « zéro-émissions » en 2025 et 50% en 2030.
  • Les normes européennes en matière de qualité de l’air qui fixent des concentrations maximales de polluants dans l’air à respecter sur tout le territoire de la région.

La zone de basses émissions : une première étape 

La transition a déjà été amorcée en 2018 avec l’entrée en vigueur de la Zone de Basses Emissions (LEZ) dont l’objectif est d’améliorer la qualité de l’air en interdisant progressivement aux véhicules les plus polluants de circuler dans la Région bruxelloise. Le calendrier de la LEZ s’étend jusque 2025. L’objectif d’une mobilité « zéro émission » nécessite de définir une feuille de route pour l’après 2025, en concertation avec les stakeholders.

Selon les projections réalisées dans le cadre de l'étude sur la mise en place de la LEZ, celle-ci devrait permettre le respect des normes européennes en matière de qualité de l’air dans les prochaines années. La LEZ permet donc d’avancer dans la bonne direction et c’est une étape importante dans la lutte pour l’amélioration de la qualité de l’air en RBC, mais il faudra poursuivre dans cette direction. D’abord parce qu’il n’y a pas de niveau auquel la pollution atmosphérique est sans effet sur la santé. Les recommandations de l’OMS en la matière sont d’ailleurs plus strictes que les normes européennes qui sont d’ailleurs en cours de révision. Ensuite, parce l’objectif « qualité de l’air » n’est pas le seul objectif environnemental lié au transport. Il faut également prendre en considération l’objectif « climat » et les engagements que la Communauté internationale a pris, notamment ceux de l’accord de Paris.

Décision du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

C’est dans ce contexte que, le 31 mai 2018, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale s’est fixé les objectifs suivants : 

  • L’interdiction des véhicules diesel au plus tard en 2030.
  • L’interdiction  des véhicules essence dans une étape suivante.
  • Le développement à court et moyen terme des technologies alternatives, et notamment celles déjà disponibles comme les véhicules électriques, hybrides et roulant au gaz naturel (CNG/LNG).

Pour définir comment atteindre ces objectifs, Bruxelles Environnement a été chargée par le Gouvernement de lancer une concertation avec les parties prenantes et les secteurs professionnels concernés par la sortie des véhicules diesel d’ici 2030 en Région bruxelloise, et des véhicules essence dans une étape supplémentaire. Cette consultation a permis de mener une réflexion inclusive sur les différents aspects d’une telle programmation (impacts environnementaux, mobilité, socio-économiques, budgétaires) ainsi que sur la disponibilité des technologies alternatives, de l’infrastructure nécessaire et des alternatives à la voiture. 

La consultation a débuté le 19 septembre 2018 avec un colloque de lancement auquel plus d’une centaine de personnes de divers secteurs ont assisté. Elle s’est ensuite déroulée en deux phases : une phase écrite avec un questionnaire d’une cinquantaine de questions (en octobre 2018) et une phase d’échanges et de discussions sous la forme de neuf tables rondes et de trois focus groups (entre mars et avril 2019).

Un rapport pour chacune de ces deux phases ainsi qu’un rapport de conclusion de la consultation sont disponibles en téléchargement ci-dessous.

Etapes à venir

  • La phase de consultation étant terminée, des études vont être lancées pour préciser l’impact de la sortie du thermique en Région de Bruxelles-Capitale :
    • Une étude d’impact sur la qualité de l’air et sur le climat
    • Une étude d’impact sur le budget des flottes des pouvoirs publics
    • Une étude d’impact sur la santé
    • Une étude d’impact sur la mobilité, sur les aspects économiques et sociaux et sur l’énergie

En se fondant sur l’ensemble de la consultation (phase écrite et tables rondes) ainsi que sur les études d’impact, une roadmap précisant la mise en œuvre la plus souhaitable pour la RBC sera rédigée afin de guider le Gouvernement dans l’opérationnalisation de la sortie du thermique (véhicules diesel et essence).

Date de mise à jour: 10/07/2019
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