Vous êtes ici
Mon entreprise déménage (professionnels)
Vous déménagez d’un site « A » vers un site « B ». Attention, ceci a des incidences sur votre PDE.
| Déménagement : | Date du déménagement | ||
| Avant le 1er juillet 2021 | Entre le 1er juillet 2021 et le 31 janvier 2022 | Après le 31 janvier 2022 | |
|
Au sein de Bruxelles « A » en RBC « B » en RBC |
Le PDE doit être établi pour le site B (nouveau site) | Le PDE doit être établi pour le site A, mais en fonction de la situation, le PDE peut aussi être établi pour le nouveau site (B) si c'est plus pertinent | Le PDE doit être établi pour le site A* |
|
Vous quittez Bruxelles « A » en RBC « B » hors RBC |
Vous ne devez plus établir de PDE | Le PDE doit être établi pour le site A | |
|
Vous arrivez à Bruxelles « A » hors RBC « B » en RBC |
Le PDE doit être établi pour le site B (nouveau site) | Vous ne devez pas remettre de PDE avant la prochaine actualisation (2024) | |
* Vous déménagez, au sein de la RBC, entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022
Certaines mesures doivent être mises en place pour le nouveau site :
- Information et communication à propos du plan de déplacements qui sera mis en vigueur sur le nouveau site
- Plan d’accès multimodal (doit être disponible et communiqué aux travailleurs au plus tard un mois avant le déménagement)
- Actions de sensibilisation
- Parking vélos
Date de mise à jour:
28/01/2022