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Mon entreprise déménage

Vous déménagez d’un site « A » vers un site « B ». Attention, ceci a des incidences sur votre PDE.

 

Déménagement : Date du déménagement
Avant le 1er juillet 2020 Entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2021 Après le 30 juin 2021

Au sein de Bruxelles

« A » en RBC

« B » en RBC

Le PDE doit être établi pour le site B (nouveau site) Le PDE doit être établi pour le site A, mais certaines mesures obligatoires doivent être mises en place pour le site B (voir ci-dessous)* Le PDE doit être établi pour le site A

Vous quittez Bruxelles

« A » en RBC

« B » hors RBC

Vous ne devez plus établir de PDE Le PDE doit être établi pour le site A

Vous arrivez à Bruxelles

« A » hors RBC

« B » en RBC

Le PDE doit être établi pour le site B (nouveau site) Vous ne devez pas remettre de PDE avant la prochaine actualisation (2020)

 

* Vous déménagez, au sein de la RBC, entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2021

Votre diagnostic doit être établi pour le site occupé au 30 juin 2020.

Néanmoins, certaines mesures obligatoires doivent être mises en place pour le nouveau site :

  • Information et communication à propos du plan de déplacements qui sera mis en vigueur sur le nouveau site 
  • Plan d’accès multimodal (doit être disponible et communiqué aux travailleurs au plus tard un mois avant le déménagement)
  • Actions de sensibilisation
  • Parking vélos
Date de mise à jour: 15/11/2019