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Compléter et envoyer votre formulaire PDE (professionnels)

Pour vous aider à préparer la collecte d’informations, vous pouvez utiliser la version de travail du formulaire 2017 (.doc). Sachez qu’un nouveau formulaire sera publié début 2020 en vue de l’obligation 2020.

Validation du formulaire par Bruxelles Environnement

Dès que vous avez envoyé votre formulaire, vous recevez une attestation de dépôt. Dans les trois mois, Bruxelles Environnement vous indique si votre dossier est complet ou non.
Si le dossier est incomplet, nous vous précisons quelles informations vous devez encore nous communiquer. Vous avez alors maximum 30 jours pour nous envoyer les informations demandées et nous avons 30 jours, après leur réception pour vous indiquer si votre dossier est désormais complet.
Si vous ne recevez pas de nouvelles de Bruxelles Environnement, c’est que votre dossier est complet.

Répondre au diagnostic fédéral via le formulaire PDE

2020 est aussi l’année d’établissement du diagnostic fédéral des déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail.

Si vous complétez le formulaire PDE et l’envoyer à Bruxelles Environnement, vous ne devez plus répondre au diagnostic fédéral pour le site concerné.

Attention, ceci implique néanmoins que vous ajoutiez les références de l'avis du conseil d'entreprise (qui est obligatoire pour le fédéral) dans le formulaire PDE.

Remarque importante : le lien se fait dans le sens Formulaire PDE régional → Diagnostic fédéral, pas l'inverse.

Date de mise à jour: 18/11/2019