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Calculer le nombre de travailleurs concernés par site (professionnels)

Qu’est-ce qu’un site ?

Si votre entreprise comprend, sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, plusieurs bâtiments dont les entrées principales sont distantes de moins de 500m (par le trajet à pied le plus direct), ces bâtiments font partie d’un même site. C’est le total des travailleurs employés dans ces différents bâtiments qui compte alors pour votre calcul.

Si votre entreprise a plusieurs sites, vous devez remplir un formulaire PDE pour chacun des sites qui occupent plus de 100 travailleurs.

Comment calculer le nombre moyen de travailleurs ?

Si au 30/06/2021, vous occupez plus de 100 travailleurs sur votre site, vous devez élaborer un plan de déplacements (PDE). Pour calculer le nombre moyen de travailleurs occupés, vous devez :

  • pour le secteur privé, effectuer le même calcul que lors des élections sociales.
  • pour le secteur public, tenir compte du nombre de collaborateurs statutaires et contractuels en service au 30 juin de l'année en cours, depuis une année complète au moins.

Plus de 100 dans les registres, moins de 100 sur le site ?

Si votre entreprise emploie des travailleurs qui se rendent rarement sur le site parce qu’ils travaillent directement sur des chantiers, chez des clients, à domicile ou à l’étranger par exemple, vous pouvez prendre en compte uniquement les travailleurs qui sont effectivement occupés sur le site. Seul Les employés qui se rendent sur le site au moins deux jours par semaine (hors contexte Covid), même s’ils effectuent des déplacements professionnels depuis l’unité de site, sont inclus.

Si ce nombre ne dépasse pas 100, vous pouvez demander une dérogation à l’obligation de PDE en envoyant un e-mail à l’adresse pdebvp@environnement.brussels au plus tard le 15 septembre 2021.

Vous recevrez une réponse dans le mois qui suit (maximum 30 jours après réception de votre demande). Si vous ne recevez pas de réponse dans ce délai, votre demande est acceptée.

Date de mise à jour: 17/08/2021