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Réagir en cas de situations exceptionnelles impactant la mobilité des travailleurs

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Bruxelles, en tant que ville, doit faire face quotidiennement à toute une série de problèmes de mobilité. Embouteillages, retards dans les transports en commun, conduite agressive, insécurité sur les pistes cyclables, etc.  Les autorités ne ménagent pas leurs efforts pour parvenir à une politique de mobilité où tout le monde pourrait se déplacer mieux, plus rapidement et de manière plus sûre.

Une part importante des déplacements à Bruxelles est liée aux travailleurs des entreprises bruxelloises. Les déplacements domicile-travail et les déplacements de service représentent une part non négligeable du trafic. La politique de l’entreprise peut donc jouer un rôle important au niveau du trafic à Bruxelles.

Mais qu’en est-il si l’on met de côté les problèmes de mobilité quotidiens et que l’on s’intéresse aux perturbations exceptionnelles sur le plan de la mobilité? Comment vos travailleurs doivent-ils faire pour se rendre au travail ou retourner chez eux? Quelle est votre réaction, en tant qu’entreprise, à ce type de situation? N’êtes-vous pas en partie responsable de vos travailleurs, y compris lors de leurs déplacements à destination et au départ de leur travail?

Il y a un moment déjà, on s’est penchés sur les conséquences des pics de pollution et suite à cela, il a été décidé que les entreprises devaient établir un plan d’action et de communication pour de telles situations. Elles contribuent ainsi à la santé de chacun. Depuis le nouvel arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 01/06/2017 relatif aux plans de déplacements d'entreprises, cette mesure a fait l’objet d’une extension. Les entreprises ne doivent plus seulement réagir en cas de pics de pollution mais aussi à d’autres situations externes qui perturbent la mobilité.

On pense notamment aux différentes grèves des transports en commun ou à la fermeture d'une partie de l’infrastructure bruxelloise à l’occasion de certains événements ou de sommets politiques. Si l’on prévoit des mesures adaptées au niveau du transport ou du travail alternatif, le confort des travailleurs peut s’en trouver nettement augmenté. On pense aussi aux conditions météorologiques extrêmes (tempêtes de neige, vents violents) ou à un relèvement du niveau de la menace, où des mesures prévues par les entreprises peuvent jouer un rôle important dans la sécurité des travailleurs. Dans le plan de déplacements d'entreprise, il y est fait référence en tant que ‘plan pour les pics de pollution et les situations exceptionnelles’.

Pic de pollution

Dans notre pays, nous connaissons souvent en hiver des pics de pollution atmosphérique importante (appelés pics de pollution ou SMOG). Lors de tels pics, des mesures sont prises pour limiter les émissions de polluants (principalement liées aux gaz d'échappement des véhicules et au chauffage des bâtiments). Ces mesures peuvent avoir un impact sur l’activité des entreprises. C’est pourquoi chaque entreprise est invitée, via le plan de déplacements d'entreprise, à se préparer à une telle situation.

Concrètement, les obligations qui vous sont imposées par le plan de déplacements d'entreprise sont les suivantes:

  • Prévoir des mesures à appliquer en cas de pic de pollution hivernale (alerte smog): des mesures visant à limiter les déplacements (télétravail, possibilité de déplacer le jour off des travailleurs à temps partiel, …) et/ou des mesures qui encouragent le transfert vers des modes de transport moins polluants (remboursement du ticket de transports publics, organiser du covoiturage,...)
  • Prévoir un plan de communication pour informer votre personnel des mesures mises en place en cas de pic de pollution. Communiquez ces infos au début de la période hivernale (période à risque pour les pics de pollution). Outils de communication pic de pollution
  • Rappeler ces mesures à votre personnel lorsqu’un pic de pollution est annoncé. Veillez donc à prévoir une communication d’avertissement à l’égard de votre personnel, mais aussi des visiteurs et fournisseurs.
  • Désigner un responsable en cas de pic de pollution et transmettre ses coordonnées aux travailleurs. Cette personne est chargée d’appliquer les mesures et de répondre aux questions des travailleurs.

Pour vous aider à informer les travailleurs, nous mettons à votre disposition un outil vous permettant de recevoir un message d’alerte par sms ou par courriel en cas de risque de pic de pollution.

» Consultez l’info-fiche: Impliquez-vous contre les pics de pollution (.pdf) pour connaître les détails de vos obligations.

Situations exceptionnelles impactant la mobilité des travailleurs

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale veut que des actions spécifiques et opérationnelles soient prévues pour faire face à une situation d’urgence impactant la mobilité des travailleurs. Et ce, pour le 31 octobre 2018 au plus tard. Ces actions impliquent que l’entreprise doit définir les mesures qu’elle compte prendre pour faire face à d’autres situations d'urgence, telles que des conditions météorologiques difficiles, ou des événements extérieurs réduisant l’accessibilité de l’entreprise en voiture ou l’offre de transports en commun.

Ces mesures doivent limiter l’impact sur les activités de l’entreprise, par exemple encourager le transfert modal ou le recours au covoiturage, organiser du télétravail. Par ailleurs, dans pareil cas de situation exceptionnelle, l’entreprise est tenue de communiquer le plus rapidement possible au sujet des mesures prises, ainsi que de son accessibilité multimodale (source: texte de loi).

Le but est que vous soyez préparé. Il n’est pas impensable qu’une ou plusieurs des situations décrites ci-dessus se produisent plusieurs fois par an. En prévoyant d’ores et déjà une procédure, votre entreprise sera en mesure de communiquer facilement, simplement et rapidement lorsque de telles situations se présenteront, ce qui est tout bénéfice pour le bien-être de votre personnel.

Qu'attend-on concrètement de vous?

Mettez au point une procédure qui entre en vigueur dans de telles situations exceptionnelles impactant la mobilité de vos travailleurs. Faites un document (que vous intégrez dans votre feuille de route, votre cadre politique, etc.) indiquant (au moins):

  1. Dans quelle(s) situation(s) la procédure s’applique ou en réaction à quelle obligation légale la procédure est établie.
  2. Qui dans votre entreprise sera responsable du déclenchement et de l’exécution de la procédure.
  3. Une liste de mesures applicables au moins dans une des situations possibles sur lesquelles porte la procédure.
  4. Qu’un message est rédigé à l’intention de tous les travailleurs, expliquant brièvement la situation, présentant les mesures les plus appropriées et précisant qui ils peuvent contacter pour poser leurs questions.
  5. Que des changements éventuels au niveau de la situation, des mesures appliquées ou de la fin de la situation feront également l’objet d’une communication.

De quelles mesures s'agit-il?

Ces mesures dépendent de la situation qui se présente et il convient de sélectionner les mesures les plus appropriées. Pensez par exemple au covoiturage pour faire face à une grève des transports en commun. Cette mesure ne sera en revanche pas appliquée en cas de conditions météorologiques extrêmes car vous voudrez dissuader les travailleurs de prendre la voiture pour une question de sécurité.

Il y a d’une part des mesures en lien avec un transfert modal (modes de transport alternatifs, covoiturage, mise à disposition de vélos et/ou de voitures de service, offre exceptionnelle de transport de société, etc.). Vous pouvez par exemple rembourser exceptionnellement un déplacement en voiture, ou rembourser les transports en commun; si vous proposez vous-même un transport, quelle société faut-il contacter (demandez peut-être une offre), vos travailleurs sont-ils assurés?

D’autre part, les mesures que vous proposez peuvent être davantage liées à une méthode de travail alternative ou à des exceptions à la politique. Vous pouvez par exemple autoriser exceptionnellement le télétravail ou le travail dans un bureau plus proche du domicile, le jour de télétravail fixe peut être déplacé, une demande de congé peut être introduite (au dernier moment), des horaires flottants peuvent être instaurés/étendus, etc.

Date de mise à jour: 01/03/2018