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Favoriser l’usage de véhicules moins polluants

Pour l'élaboration du plan d'action de nouveau cycle des PDE (2021 et plus), la mesure concernant l'encouragement de l'utilisation de véhicules moins polluants (cfr. Ecoscore) ne doit plus être mise en œuvre.
 Bientôt un arrêté modificatif de l’arrêté sur les PDE sera publié. Cette mesure disparaît entièrement de l’arrêté sur les PDE.

! Attention ! Toutes les autorités locales (communes, CPAS et intercommunales) et régionales de la Région bruxelloise doivent répondre aux nouvelles dispositions de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15/05/2014 relatif à l’exemplarité des autorités en matière de transport. Plus d'info sur la gestion du parc automobile des autorités dans le cadre du PDE
Date de mise à jour: 11/05/2021