Vous êtes ici

Favoriser l’usage de véhicules moins polluants

Depuis la parution de l'arrêté modificatif de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2017 relatif aux plans de déplacements d'entreprises, la mesure concernant l'encouragement de l'utilisation de véhicules moins polluants (cfr. Ecoscore) n'est plus obligatoire.

Nous continuons cependant d’encourager et soutenir les entreprises vers une gestion durable de leur flotte de véhicules : diminution du parc, changement du type de motorisation ou de la taille des voitures proposée, etc. Nous proposons pour cela l’accompagnement du facilitateur mobility & fleet.

! Attention ! Toutes les autorités locales (communes, CPAS et intercommunales) et régionales de la Région bruxelloise doivent répondre aux nouvelles dispositions de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15/05/2014 relatif à l’exemplarité des autorités en matière de transport. Plus d'info sur la gestion du parc automobile des autorités dans le cadre du PDE
Date de mise à jour: 20/07/2021