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Aspects qualitatifs des eaux souterraines : vers l’atteinte des objectifs environnementaux

L’état qualitatif (ou chimique) des eaux souterraines dépend du respect de normes de qualité pour les nitrates et les pesticides (et leurs produits de dégradation) et des valeurs seuils établies pour une liste de paramètres polluants pertinents pour les eaux souterraines spécifiés par masse d’eau conformément aux exigences européennes. Ces normes et valeurs seuils sont fixées dans l’annexe  II de l’arrêté du Gouvernement du 10 juin 2010 relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration.

Pour atteindre ces objectifs qualitatifs, il est notamment prévu d’interdire les rejets directs et de limiter les rejets indirects de certains polluants vers les eaux souterraines. Un arrêté royal du 19 juin 1989  relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par les substances dangereuses, nuisibles ou toxiques pour la Région de Bruxelles-Capitale fixe la liste des substances pouvant altérer les eaux souterraines dont les rejets directs ou indirects sont interdits ou soumis à une autorisation dont il précise les modalités.

Dans les zones de captage  et de protection de captages d’eau destinée à la consommation humaine, des interdictions et des prescriptions soumettant certaines activités à des conditions strictes sont également édictées (arrêté du Gouvernement du 19 septembre 2002) .
Il en va de même dans la législation encadrant l’utilisation des pesticides où tout usage est interdit tant dans les zones de captages et de protection que dans un rayon de 10 m autour de la prise d’eau.

Date de mise à jour: 17/05/2019