Formulaires de demande de prises d'eau souterraine

Tous les types de prises d’eau souterraines sont soumis à déclaration ou à permis d’environnement : rabattement de nappe, pompages d’essai et captages permanents.

Des informations sur les délais pour les déclarations et les permis d’environnement sont disponibles sur la page "Les étapes de procédure". Retrouvez-y notamment les délais des procédures de classes 1C et 1D.

Le tableau ci-dessous reprend les formulaires relatifs aux prises d’eau souterraine hors systèmes géothermiques. Ces derniers sont regroupés au niveau de la page relative aux formulaires de demande pour les systèmes géothermiques ouverts et fermés.

Pour introduire votre demande, veuillez remplir le/les formulaire(s) correspondant à votre activité :

• Pompage d’essai
• Rabattement de nappe
• Captage permanent

Formulaires de demande de pompage d’essai

Dans quel cas êtes-vous?	Le traitement de l’eau pompée est-il nécessaire avant rejet ?	Vos obligations	Formulaire
Votre parcelle cadastrale n’est pas en catégorie 3 ou 4 de l'inventaire de l’état du sol	Pas d’application	Vous devez introduire une déclaration (1C) ou une demande de permis d’environnement (1D) pour un Pompage d’essai
Votre parcelle cadastrale est en catégorie 3 ou 4 de l'inventaire de l’état du sol	Oui	Vous devez faire appel à un expert en pollution du sol pour respecter une des démarches suivantes : 1.    La rédaction du projet d’assainissement ou 2.    La rédaction du projet de gestion du risque ou 3.    L’introduction de la déclaration du traitement de durée limitée	/
	Non*	Vous devez introduire une déclaration (1C) ou une demande de permis d’environnement pour un (1D) Pompage d’essai

* Attention : si la mise en place du (des) puits de pompage pour le pompage d’essai implique la gestion des terres polluées forées, il faut également demander une autorisation pour la gestion de ces terres (projet d’assainissement, projet de gestion du risque ou traitement de durée limitée).

Formulaires de demande de rabattement

1^er cas :

• Votre parcelle cadastrale n’est pas en catégorie 3 ou 4 de l'inventaire de l’état du sol

OU

• Votre parcelle cadastrale est en catégorie 3 ou 4 de l'inventaire de l’état du sol et il n’y a pas de traitement de sol*

Vos obligations	Formulaire
Vous devez introduire une déclaration (1C) ou une demande de permis d’environnement (1D) Rabattements de nappe

* « Traitement de sol » :
- une déclaration de conformité de projet de gestion du risque ou d’assainissement jusqu’à la déclaration finale ou,
- une déclaration de traitement de durée limitée jusqu’à la déclaration finale ou,
- un test pilote dans le cadre de l’élaboration d’un projet de gestion du risque ou d’un projet d’assainissement.

2^ème cas :

• Votre parcelle cadastrale est en catégorie 3 ou 4 de l'inventaire de l’état du sol avec un traitement de sol*

Le pompage de l’eau souterraine est-il nécessaire pour le traitement sol ?	La durée de pompage  est-elle supérieure à la durée du traitement de sol ?	Vos obligations	Formulaire
Oui	Oui	Vous devez faire appel à un expert en pollution du sol pour respecter une des démarches suivantes : 1.    La rédaction du projet d’assainissement  ou 2.    La rédaction du projet de gestion du risque  ou 3.    L’introduction de la déclaration du traitement de durée limitée ET Vous devez introduire une déclaration (1C) ou une demande de permis d’environnement (1D) pour Rabattements de nappe	/
	Non	Vous devez faire appel à un expert en pollution du sol pour respecter une des démarches suivantes : 1.    La rédaction du projet d’assainissement  ou 2.    La rédaction du projet de gestion du risque ou  3.    L’introduction de la déclaration du traitement de durée limitée	/
Non	Pas d'application	Vous devez introduire une déclaration (1C) ou une demande de permis d’environnement (1D) pour Rabattements de nappe

* « Traitement de sol » :
- une déclaration de conformité de projet de gestion du risque ou d’assainissement jusqu’à la déclaration finale ou,
- une déclaration de traitement de durée limitée jusqu’à la déclaration finale ou,
- un test pilote dans le cadre de l’élaboration d’un projet de gestion du risque ou d’un projet d’assainissement.

Formulaires de demande de captage permanent

Dans quel cas êtes-vous ?	Vos obligations	Formulaire
Votre demande concerne uniquement l’installation de captage permanent d’un débit ≤ 500m³/an	Vous devez introduire une déclaration de classe 1C-3
Votre demande concerne un captage permanent d’un débit > 500m³/an  ou  si votre demande concerne également d’autres installations de classe 1A, 1B, 2 ou 1D	Vous devez introduire une demande de permis d’environnement de classe 1A/1B/2/1D

• Les informations et documents techniques à prévoir spécifiquement pour les captages permanents sont renseignés dans l’outil easyPermit au cadre « installations classées » du formulaire de demande. Vous pouvez également consulter directement cette information via le lien suivant :
  • Information complémentaire à une déclaration ou au formulaire de demande de permis d’environnement pour un captage permanent (.docx)
• Les eaux souterraines sont considérées comme une ressource d’utilité publique.  La demande de permis pour un captage permanent de classe 2 doit dès lors être introduite auprès de Bruxelles Environnement.