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Objectifs de conservation
La désignation définitive des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) va de pair avec la fixation d’objectifs de conservation. Ces objectifs, quantitatifs et qualitatifs, précisent les valeurs cibles et les exigences écologiques requises pour parvenir à l’état de conservation proposé. Les objectifs de conservation sont entérinés par le Gouvernement régional, dans ses arrêtés de désignation, après avoir été soumis à une enquête publique.
Depuis 2010, des rapports préparatoires sur les objectifs de conservation des trois ZSC sont finalisés et traduits pour servir de base à l'élaboration des arrêtés de désignation définitive des ZSC.
Les objectifs de conservation constituent un cadre d’évaluation très important, aussi bien pour les rapports à fournir tous les 6 ans à la Commission européenne sur l’avancement du projet Natura 2000 que pour tout plan ou projet susceptible d’avoir une incidence négative sur un site Natura 2000, et pour lequel il faut donc réaliser une évaluation appropriée.
En plus des objectifs de conservation établis pour chacune des 3 ZSC, des plans de gestion sont établis par station Natura 2000. Une station correspond souvent aux limites d’un parc (comme le Parc de Woluwé) ou d'un grand domaine privé (tel que le château Charles-Albert). Au total, les 3 ZSC sont constituées de 48 stations. Les plans de gestion décrivent en détail les mesures de gestion nécessaires pour y parvenir à un état de conservation favorable.
Date de mise à jour:
28/05/2020
Documents:
Dépliants et brochures :
Documents à télécharger :
- Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages
- La commission européenne publie une lettre d’information qui peut être téléchargée sur son site (en français ou en anglais).
- Cartoweb
Pour commander une version papier : 02 775 75 75 ou contacter le service Info-environnement par courriel.
Législation:
- Ordonnance du 1er mars 2012 (.pdf) relative à la conservation de la nature en Région de Bruxelles Capitale
- Décision de la Commission du 7 décembre 2004 arrêtant la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique atlantique, Journal officiel de l’Union européenne du 29/12/2004
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 – BE1000002 : « Zones boisées et ouvertes au Sud de la Région bruxelloise – complexe Verrewinkel – Kinsendael » (.pdf)
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation respectivement du site Natura 2000 - BE1000001: « La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe » (.pdf)
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 – BE1000003 : « Zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek dans le Nord-Ouest de la Région bruxelloise ». (.pdf) - Erratum (.pdf)