Energie

07/07/2014

Depuis le 1er juillet, Bruxelles Environnement exerce trois nouvelles compétences

Dès le 1er juillet, les citoyens et les entreprises bruxellois auront Bruxelles Environnement pour interlocuteur pour 3 nouvelles compétences : le bien-être animal, le transit des déchets et la responsabilisation climatique.

L’ancien système de calcul pour les installations photovoltaïques

Les installations existantes continuent à bénéficier du soutien prévu au moment de leur mise en service.

BRUGEL

BRUGEL est la Commission de régulation pour l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale.

Les installations de références

L’économie de CO2 réalisée par votre installation est toujours établie par rapport aux émissions de CO2 des installations de référence.

Comment vendre vos certificats verts ?

BRUGEL vous attribue vos certificats verts mais ne vous les paie pas directement. Vous devez les vendre pour en obtenir le paiement.

Comment obtenir vos certificats verts ?

Si votre installation remplit les conditions, vous recevez vos certificats verts pendant dix ans à partir de la date de certification.

Investissements économiseurs d'énergie

Ces avantages fiscaux ne concernent que les immobilisations affectées à l'exercice de l'activité professionnelle des entreprises.

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