En 1992, la communauté internationale a adopté la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. L’objectif de cette convention est de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à des niveaux « inoffensifs ». Elle demande aux Etats qui ont ratifié la convention (plus de 185) de prendre des de mesures afin de ramener leurs émissions au niveau de 1990.

En 1997, cette convention a conduit au Protocole de Kyoto. Celui-ci attribue aux pays industrialisés un objectif quantifié de réduction des principaux gaz à effet de serre, soit en moyenne 5,2% durant la période 2008-2012, par rapport au niveau de leurs émissions de 1990.

Le Protocole est entré en vigueur le 16 février 2005. Depuis lors, l'ensemble des dispositions de celui-ci est juridiquement contraignant pour les parties. Objectifs de réductions :

• Ensemble des parties : -5.2%
• Union Européenne : -8%
• Japon : -6%
• Russie : 0%
• Canada : -6%

Au titre de la convention et de son protocole, l’Union Européenne doit donc s’efforcer de ramener ses émissions à 8% en dessous du niveau des émissions de 1990 d’ici la période 2008-2012.

En matière de climat, 2009 représente une nouvelle année charnière : en décembre, un accord mondial doit être conclu lors de la Conférence des Nations Unies à Copenhague, afin d’assurer l’après Kyoto.

Répartition européenne 

Afin de répartir cette charge de réduction des émissions de CO₂ entre les Etats membres de l’Union, un accord a été négocié en 1998. Dans ce cadre, la Belgique s'est engagée à respecter un objectif de réduction de 7,5%.

Depuis 2001, une série de directives ont été adoptées afin de promouvoir les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, la recherche et le développement technologiques en matière d’énergie.

Mi-2009, déterminée à lutter contre le changement climatique, l'UE s'est engagée à réduire ses émissions internes de 20% au moins d'ici 2020.

Répartition belge 

Le 8 mars 2004, un comité de concertation entre le gouvernement fédéral et les gouvernements régionaux s’est mis d'accord sur la répartition nationale de l'objectif de Kyoto.

C'est ainsi que la Région de Bruxelles-Capitale, qui ne représente que 3% des émissions nationales, s'est engagée à limiter la hausse de ses émissions à 3,475% durant la période 2008-2012 par rapport à l'année 1990.

La Région Wallonne s'est engagée à réduire ses émissions de 7,5% et la Région Flamande de 5,2%.

Le gouvernement fédéral, quant à lui, s'est engagé à prendre des mesures internes de réduction des émissions, équivalant à 4,8 Mtonnes d’équivalents CO₂, à porter au crédit des Régions. Il a également promis d’acquérir des droits d'émission pour 2,4 Mtonnes de CO₂.