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Réglementation chauffage PEB

Afin de contribuer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre de la Région, la réglementation chauffage PEB impose depuis le 01/01/2011 que les installations de chauffage central comprenant une ou plusieurs chaudières de plus de 20 kW fonctionnant au gaz ou au mazout soient contrôlées et répondent à certaines exigences. Ces exigences visent un fonctionnement sûr et performant de votre système de chauffage.

Consultez le dépliant consacré à la réglementation chauffage PEB.

Modifications au 1er janvier 2019 :

La réglementation chauffage PEB a fait l'objet de modifications donnant lieu à deux nouveaux arrêtés qui entrent en vigueur le 01/01/2019.

Les principales adaptations sont les suivantes:

  • toutes les chaudières alimentées par un combustible liquide ou gazeux seront désormais concernées par la réglementation quelle que soit leur puissance;
  • le domaine d'application de la réglementation sera étendu aux chauffe-eau alimentés au gaz;
  • le contrôle périodique PEB des chaudières et des chauffe-eau alimentés au gaz devra dorénavant être effectué tous les 2 ans;
  • les noms des professionnels agréés dans le cadre de la réglementation vont être modifiés;
  • les exigences techniques ont été revues en tenant compte de la faisabilité technique et économique, mais également des aspects sécuritaires (notamment une mesure du CO dans l’ambiance du local où se trouve la chaudière/le chauffe-eau).

Les actes décrits dans la réglementation doivent être réalisés par un professionnel agréé par Bruxelles Environnement.

Vous les trouverez dans les listes disponibles ci-dessous:

  • un technicien chaudière agrée pour le contrôle périodique PEB de votre chaudière.

    A partir du 01/01/2019, ce professionnel portera le nom de technicien chaudière PEB.

  • un chauffagiste agréé ou un conseiller chauffage PEB pour la réception PEB de votre système de chauffage (selon la puissance de votre chaudière ou le nombre de chaudières présentes dans votre système de chauffage).

    A partir du 01/01/2019, ces professionnels portent respectivement le nom de conseiller chauffage PEB de type 1 et conseiller chauffage PEB de type 2.

 

Date de mise à jour: 28/11/2018
Documents: 

Documents pour les professionnels: 

Modèles d'intercalaires pour le carnet de bord (à imprimer uniquement en "recto") et feuille de route
Formulaire de demande d'agrément
  • Formulaire de demande d'agrément pour technicien chaudière agréé, chauffagiste agréé et conseiller chauffage PEB : version pdf - version doc
Modèles d'attestations (valables jusqu'au 31/12/2018)
Modules de cours (valables jusqu'au 31/12/2018)

Remarque: les supports pédagogiques "chaudières à gaz atmosphériques et à brûleur prémix" et "chaudières gaz à brûleur à air pulsé" sont uniquement disponibles sur demande par courriel.

Modules de cours (valables à partir du 01/01/2019)
  • Document relatif aux actes réglementaires et aux agréments indiquant les modifications version pdf
  • Document relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage et de climatisation indiquant les modifications version pdf
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Pour répondre à vos questions, divers helpdesk sont mis à votre disposition: