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Produits innovants - méthode de calcul alternative
Les tableaux ci-dessous reprennent les décisions de l’Institut fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d’équivalence pour un produit de construction ou l'usage d'un concept ou technologie de construction novateur dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et du climat intérieur des bâtiments.
Les demandes d'équivalence sont possibles dans deux cas :
- pour un produit de construction ayant obtenu un ATG-E
- pour une unité PEB où il est fait usage d’un concept ou technologie de construction novateur
Pour chaque cas l’Arrêté du 5 mars 2009 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la procédure pour une méthode de calcul alternative pour les bâtiments neufs (.pdf) (version coordonnée officieuse du 3 avril 2014) précise les éléments à joindre à la demande d’équivalence.
1. Produit de construction ayant obtenu un ATG-E :
* La décision est valide pour les projets dont la demande de permis d'urbanisme est déposée jusqu'à la date indiquée.
2. Unité où il est fait usage d'un concept ou technologie de construction novateur
Projet | Décision |
Rue des Echelles 6-14/ Rue Saint-Jean Népomucène 32-34, 1000 Bruxelles | ![]() |
Les demandes d’équivalence doivent être envoyées par recommandé à :
Bruxelles Environnement
Division Ville Durable, Energie et Climat/Département PEB/Service Travaux PEB.
Avenue du Port 86 C/3000
Bruxelles