Procédure d’adoption du Plan de Gestion de l’Eau 2009-2015

Le plan de gestion de l’eau de la Région a été adopté par le Gouvernement de la Région bruxelloise le 12 juillet 2012 (entrée en vigueur le 15 septembre 2012). L'établissement de ce plan a exigé une collaboration étroite entre Bruxelles Environnement et les différents acteurs bruxellois de l’eau (VIVAQUA, HYDROBRU, SBGE, Port de Bruxelles) chapeautée par la Ministre en charge de la Politique de l’Eau afin de couvrir les multiples thématiques développées dans le Plan (qualité des eaux, assainissement, captage et production d’eau potable, aspects économiques, inondation,…).

Une concertation avec plusieurs divisions de Bruxelles Environnement a également été nécessaire puisque le Plan aborde beaucoup d’aspects directement gérés par l’administration:

• autorisations,
• inspection,
• éco-construction,
• éco-comportements,
• géothermie,
• études d'incidences de grands projets,
• protection qualitative des eaux de surface et des eaux souterraines,
• gestion nature,
• etc.

Les considérants de l’arrêté du 12 juillet réfèrent aux diverses interventions et objections faites durant la phase consultative et la justification des choix politiques qui en ont résulté.

Le Plan de Gestion de l’Eau 2009-2015

La Directive Cadre Eau identifie plusieurs axes de planification, et l’Ordonnance Cadre Eau la complète en définissant d’autres axes plus spécifiquement urbains et/ou bruxellois. C’est la raison pour laquelle le projet de plan s’articule en 8 axes :

1. Agir sur les polluants pour atteindre les objectifs de qualité des eaux de surface, des eaux souterraines et des zones protégées (obligation de l’Union européenne) ;
2. Restaurer quantitativement le réseau hydrographique ;
3. Appliquer le principe de récupération du coût des services liés à l’eau (obligation de l’Union européenne) ;
4. Promouvoir l’utilisation durable de l’eau ;
5. Mener une politique active de prévention des inondations pluviales (obligation de l’Union européenne). Cet axe est traité dans le plan régional de lutte contre les inondations ;
6. Réintégrer l’eau dans le cadre de vie des habitants;
7. Promouvoir la production d’énergie à partir de l’eau tout en protégeant la ressource ;
8. Contribuer à l’établissement et à la mise en œuvre d’une politique internationale de l’eau (obligation de l’Union européenne). 

Pour chacun de ces axes, le PGE propose et identifie des objectifs stratégiques (OS) impliquant des actions concrètes (objectifs opérationnels – OO) développées en actions prioritaires dans le Programme de Mesures.

Textes liés au Plan de Gestion de l’Eau 2009-2015

• Le Plan de Gestion Eau est composé de 9 documents - dont ici la dénomination officielle (.pdf) - qui ont été publiés dans le Moniteur belge du 5 septembre 2012 avec l’arrêté : le programme de mesures (n°7) et le RIE (n°2) constituent la partie-clé de ce Plan.
• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 12 juillet 2012 approuvant le plan de gestion de l’eau de la Région de Bruxelles-Capitale (.pdf) (M.B. 5 sept. 2012).
  1. Description générale du district hydrographique (.pdf)
  2. Rapport sur les incidences environnementales relié au projet du PGE (.pdf)
  3. Registre des zones protégées de la RBC en application de l’ordonnance cadre eau (.pdf) (art. 32 de l’ordonnance cadre eau)
  4. Programmes de surveillance de l’état des eaux de la Région de Bruxelles-Capitale (.pdf)
  5. Liste des objectifs environnementaux et dérogations (.pdf) (art. 11 à 13 et 61 de l’ordonnance cadre eau)
  6. Analyse économique de l’utilisation de l’eau en RBC (.pdf) (art. 31, §1, 3° et art. 38 et 39 de l’ordonnance cadre eau)
  7. Programme de mesures du Plan de Gestion de l’Eau (.pdf)
  8. Organisation et résultats de l’enquête publique (.pdf)
  9. Résumé non technique du PGE (.pdf) pour la partie bruxelloise du district hydrographique de l’Escaut