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Interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique

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Quels sacs?

Tous les sacs de caisse à usage unique, destinés à transporter des achats.

Les sachets qui sont proposés comme emballage primaire pour les denrées alimentaires en vrac, ne sont pas considérés comme des sacs de caisse.

Dans quels magasins?

Tous les magasins bruxellois, quels que soient les articles vendus: alimentation, vêtements, produits de beauté, matériel de bricolage, etc. L’interdiction vaut également pour les vendeurs sur les marchés et les autres vendeurs ambulants.

Comment informer vos clients?

Bruxelles Environnement met à la disposition des commerçants du matériel de communication afin d'informer les clients sur l’interdiction et de les encourager à emporter leur sac réutilisable. Vous retrouverez ce matériel en format numérique au bas de cette page Internet.

Encouragez les clients à emporter leurs sacs réutilisables ou d’autres alternatives.  Cela peut se faire de différentes manières:

  • N’offrez plus spontanément un sac au client, demandez-lui s’il en a un. 
  • Discutez-en avec votre client.
  • Récompensez le client chaque fois qu’il se présente avec son sac dans votre magasin (p. ex. carte de fidélité, système d’épargne, réduction, etc.). Vous pouvez le faire de votre propre initiative ou vous associer avec d’autres commerçants du quartier, etc.
  • Faites référence à la campagne de communication (articles dans les médias, affiches, etc.)
  • Si vous faites de la publicité, indiquez dans votre dépliant qu’il faut emporter un sac
  • Mettez l’affiche et/ou l’autocollant à un endroit bien visible afin que le client s’en rappelle avant d’entrer dans votre magasin.

Bruxelles Environnement a lancé une vaste campagne de communication à l’adresse du grand public pendant les vacances d’été 2017. Vous n’êtes donc pas seul en tant que commerçant! Vos clients ont été sensibilisés par le biais d’affiches, de spots radio, d’actions ludiques en rue, des médias sociaux, du site Internet de Bruxelles Environnement et plus encore.

                                                                                    

Quelles sont les alternatives pour vos clients?

Prévention

La meilleure alternative est l'absence de sac : lorsque c'est possible et ça l'est dans de nombreux cas, le client repart sans sac. Cela permet non seulement de ne pas consommer de ressources mais aussi de ne pas produire de déchets.

Réutilisation 

Pour les cas nécessitant tout de même une alternative, il faut privilégier la réutilisation:

  • Encouragez donc vos clients à se munir de leur sac réutilisable: ils peuvent utiliser un sac en tissu ou en plastique réutilisable, un panier, un caddie, une boîte en carton, un sac à dos, une caisse pliable, etc.
  • Votre client a oublié son sac? Vous pouvez alors exceptionnellement lui donner ou lui vendre un sac réutilisable pour emporter ses achats - vous pouvez aussi lui proposer une boîte en carton qui a servi d’emballage à vos produits - et rappelez-lui qu’il doit adopter le bon réflexe!

=> Si vous encouragez vos clients à se munir de leur propre sac ou d'une autre alternative, vous ne devrez plus leur proposer de sac réutilisable.

Qu’est-ce qu’un sac réutilisable?

Pour qu’un sac (emballage) soit qualifié de réutilisable, il doit répondre simultanément aux critères suivants:

  • les propriétés et caractéristiques physiques de l’emballage doivent permettre plusieurs utilisations dans des conditions d'utilisation normales;
  • l’emballage utilisé doit pouvoir être traité dans le respect des prescriptions de sécurité et de santé de la main-d’œuvre;
  • il doit répondre aux critères spécifiques par rapport aux emballages recyclables une fois qu’il n’est plus utilisé et devient un déchet.

En ce qui concerne les sacs plastiques, seuls ceux ayant une épaisseur supérieure ou égale à 50 microns sont considérés comme réutilisables.

Puis-je vendre les sacs réutilisables?

Oui.

Vous pouvez, mais vous n’êtes pas obligé. S’il doit le payer, le consommateur considérera que le sac a une valeur et il sera plus enclin à la réutiliser.

Quels conseils pouvez-vous donner aux clients qui oublient tout le temps leurs sacs?

Disposez différents types de sac un peu partout: Dans votre sac à dos/sac à main, dans les fontes de votre vélo, dans la poche de votre veste, dans le coffre de votre voiture, dans la cuisine, dans le hall, dans le garage, bref, partout ou vous passez.

                                   

Les clients peuvent réfléchir eux-mêmes à des astuces pour ne pas oublier leur sac réutilisable ou une alternative: l’indiquer systématiquement sur la liste de courses, mettre un mémo sur le frigo, etc.

Qu’en est-il si l’interdiction n’est pas respectée?

Si vous ne respectez pas cette interdiction, vous risquez une amende et une sanction pénale.

Le contrôle peut être effectué par des inspecteurs de Bruxelles Environnement, ainsi que par des membres du personnel des communes chargées du contrôle.

Plus d'information

Consultez nos FAQ

    Date de mise à jour: 08/05/2018