Vous êtes ici

FAQ - Interdiction des sacs en plastique à usage unique (<50microns)

  1. Combien de sacs en plastique sont "consommés" chaque année ?
  2. Quel est l’impact des sacs en plastique sur l’environnement ?
  3. Quels sont les avantages de l’interdiction des sacs en plastique pour l’environnement et les Bruxellois ?
  4. Quels sont les avantages de l’interdiction des sacs en plastique pour les commerces ?
  5. Pourquoi avoir doté la Région de Bruxelles-Capitale d’un cadre légal à respecter pour les sacs en plastique à usage unique ?
  6. Qu’est-ce que Brudalex ? Où trouver la base légale de l’interdiction ?
  7. Qu’en est-il des autres Régions ?
  8. Les mesures réduisant l’usage de sacs en plastique se limitent-elles à l’Europe ?
  9. Qui est concerné par l’interdiction des sacs en plastique à usage unique (<50 microns) ?
  10. Quels sont les sacs visés par la réglementation ?
  11. Les sacs biosourcés et compostables à domicile sont-ils aussi visés par l’interdiction ?
  12. Quels sont les sacs ou les récipients à proposer aux clients ?
  13. Des sacs réutilisables, même s’ils sont en plastique, peuvent-ils être vendus ?
  14. Des sacs « jetables » en papier peuvent-ils être proposés ?
  15. Des sacs biosourcés sont-ils une alternative à envisager ?
  16. Existe-t-il une obligation de marquage sur les sacs ?
  17. Comment vérifier l’épaisseur supérieure à 50 microns ?
  18. Peut-on accepter que le consommateur apporte un sac ou un récipient réutilisable ?
  19. Glossaire
  20. Quelles sont les alternatives aux sacs en plastique à usage unique (<50 microns) ?
  21. Les emballages réutilisables sont-ils toujours meilleurs pour l’environnement ?
  22. Quels conseils pratiques un commerçant peut-il appliquer ?
  23. Qui est en charge des contrôles ?
  24. Quel est le dispositif de contrôle ?
  25. Quelles sont les sanctions encourues ?
  26. Quand les amendes doivent-elles être perçues ?
  27. Existe-t-il un call center pour se renseigner ?
  28. Quels outils les commerçants ont-ils à disposition pour informer leurs clients ?

1. Combien de sacs en plastique sont "consommés" chaque année ?

Quelque 800.000 tonnes de sacs en plastique à usage unique sont utilisées chaque année en Europe. Fabriqué en à peine une seconde, un sac en plastique a une durée d’utilisation de 20 minutes en moyenne. Et sa durée de vie varie d’un à quatre siècles. La quantité de déchets créée est donc énorme.

Top

2. Quel est l’impact des sacs en plastique sur l’environnement ?

En plus des ressources naturelles et de l’énergie nécessaires à la production et au transport de sacs en plastique peu résistants, ceux-ci terminent souvent leur vie dans les poubelles ménagères. Ils poursuivent ensuite leur course dans des incinérateurs. Brûlée, la matière première est alors purement et simplement gaspillée.

Mais les sacs en plastique sont aussi souvent abandonnés dans les rues, la nature, les océans se retrouvant jusque dans les estomacs des animaux marins et finalement… dans nos assiettes.

Top

3. Quels sont les avantages de l’interdiction des sacs en plastique pour l’environnement et les Bruxellois ?

Face à ces constats, l’interdiction des sacs en plastique permet une réduction significative de la production de ces déchets, de l’exploitation des ressources naturelles et encourage un plus grand respect de l’environnement et du cadre de vie. L’objectif de cette mesure est de favoriser les alternatives par les Bruxellois, à savoir l’usage de sacs ou récipients réutilisables.

Cette interdiction implique naturellement un changement d’habitudes et de comportements : chacun est en effet amené à employer plusieurs fois son sac ou récipient réutilisable et non à en acheter un à chaque achat.

Top

4. Quels sont les avantages de l’interdiction des sacs en plastique pour les commerces ?

Outre le geste environnemental non anodin de ne plus proposer de sacs en plastique aux clients, cette suppression se révèle aussi économique. Le coût d’achat et de transport des sacs s’évapore. Ces sacs ne sont plus à stocker et permettent aussi une libération de l’espace.

Les sacs réutilisables payants sont également un support publicitaire personnalisable potentiellement plus pérenne et plus qualitatif qu’un sac en plastique.

Top

5. Pourquoi avoir doté la Région de Bruxelles-Capitale d’un cadre légal à respecter pour les sacs en plastique à usage unique ?

L’Union européenne impose d’harmoniser les mesures nationales concernant la gestion des emballages et des déchets liés, afin d’œuvrer pour une plus grande protection de l’environnement et de garantir le fonctionnement du marché intérieur.

La directive européenne 94/62/CE relative aux emballages impose aux Etats membres de l’Union européenne de réduire la consommation de sacs légers en plastique (<50 microns).

Ces mesures peuvent varier en fonction des incidences sur l'environnement qu'ont les sacs en plastique légers lorsqu'ils sont valorisés ou éliminés, de leurs propriétés de compostage, de leur durabilité ou de la spécificité de leur utilisation prévue. Les décisions prises par les États membres comprennent l'une ou l'autre des mesures suivantes, voire les deux :

  • l'adoption de mesures garantissant un niveau de consommation annuelle ne dépassant pas 90 sacs en plastique légers par personne au 31 décembre 2019 et 40 sacs en plastique légers par personne au 31 décembre 2025, ou la fixation d'objectifs équivalents en poids. Les sacs en plastique très légers peuvent être exclus des objectifs de consommation nationaux.
  • l'adoption d'instruments garantissant qu’au 31 décembre 2018 aucun sac en plastique léger n'est plus fourni gratuitement dans les points de vente de marchandises ou de produits, sauf si des instruments d'une efficacité égale sont mis en œuvre. Les sacs en plastique très légers peuvent être exclus du champ d'application de ces mesures.

À compter du 27 mai 2018, les États membres déclarent la consommation annuelle de sacs en plastique légers lorsqu'ils communiquent à la Commission des données sur les emballages et déchets d'emballages conformément à l'article 12. La transposition de cette Directive est réalisée au niveau interrégional mais la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale ont décidé d’aller plus loin en interdisant tout simplement ces sacs en plastiques légers.

La Région de Bruxelles-Capitale a opté pour  une  interdiction progressive en fonction du type de sacs et l’a intégré dans l’arrêté du Gouvernement du 1er décembre 2016 intitulé Brudalex.

Top

6. Qu’est-ce que Brudalex ? Où trouver la base légale de l’interdiction ?

La Région de Bruxelles-Capitale a adopté le Brudalex (pour Bruxelles/Brussel-Déchets-Afvalstoffen-LEX) le 1er décembre 2016. Entré en vigueur le 23 janvier 2017, ce cadre légal permet à la Région d’opérer une transition vers une économie circulaire en diminuant les charges administratives, en favorisant les collectes sélectives et le réemploi des déchets. Le Brudalex entame une codification des règles d’exécution en matière de gestion des déchets en remplaçant 11 arrêtés existants.

L’interdiction des sacs en plastique à usage unique de moins de 50 microns est entrée/entrera en vigueur :

  • le 1er septembre 2017 : une interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique (<50 microns).
  • le 1er septembre 2018 : une interdiction de tous les autres sacs en plastique à usage unique (<50 microns), c’est-à-dire les sacs de caisse mais également tous les sacs en plastique destinés à l’emballage de marchandises (pour des produits en vrac, des légumes, des fruits, des bijoux, de la droguerie, etc.) et utilisés dans l’espace de vente des détaillants. Des exceptions existent pour les produits liquides et humides.

Pour en savoir plus sur le Brudalex :

Top

7. Qu’en est-il des autres Régions ?

En Région wallonne :

Depuis le 1er décembre 2017, l’usage de sacs de caisse en plastique à usage unique est interdit quelle que soit l’épaisseur de ces sacs.

L’usage de sacs en plastique à usage unique, autres que de caisse, est interdit pour les produits non alimentaires depuis le 1er mars 2017. L’emballage de denrées alimentaires fait, lui, l’objet de dispositions particulières : pour les fruits et légumes vendus en vrac, il est permis d’utiliser des sacs en plastique à usage unique jusqu’au 1er mars 2020. Toutefois, depuis le 1er janvier 2018, ceux-ci doivent comporter une teneur minimale en matière biosourcée (40%) et être compostables à domicile. Cette demande de composition particulière est applicable aussi aux sacs en plastique à usage unique destinés à contenir des denrées alimentaires humides, liquides ou contenant des liquides. Ceux-ci doivent être scellés au comptoir de service par le commerçant.

En Région flamande :

Les dispositions officielles prises par la Région flamande ne sont pas encore communiquées et sont toujours en cours de réflexion.

Top

8. Les mesures réduisant l’usage de sacs en plastique se limitent-elles à l’Europe ?

Le Bangladesh est le premier pays à avoir pris des mesures pour limiter l’usage des sacs en plastique dès 2002, suivi par l’Europe, la Chine et de nombreux pays africains comme le Kenya, le Mali et l’Afrique du Sud. Si nos voisins français, espagnols, italiens ou marocains ont supprimé les sacs en plastique en caisse et au sein des magasins entre 2011 et 2018, certains pays engagés optent pour une alternative : appliquer une taxe supplémentaire à la vente des sacs. C’est le cas au Danemark depuis 1994 ou aux Pays-Bas depuis 2016.

Une telle mesure a, par exemple, diminué de 71% le taux d’usage de sacs en plastique aux Pays-Bas. Sur le continent américain, la Guyane française, le Mexique et Haïti ont pris des mesures d’interdiction. Quant aux Etats-Unis, ils laissent aux villes le pouvoir d’appliquer des décrets décourageant l’emploi des sacs en plastique. San Francisco et Los Angeles ont été les premières à interdire leur usage.

Top

9. Qui est concerné par l’interdiction des sacs en plastique à usage unique (<50 microns) ?

L’utilisation de sacs en plastique à usage unique est interdite dans l’espace de vente des détaillants. Tous les commerçants, quels que soient la taille et le type de leur activité (marché, alimentaire, non-alimentaire, etc.) sont concernés. Exemples : épiceries, marchés, supermarchés, pharmacies, librairies, quincailleries, drogueries, bijouteries, etc.

Top

10. Quels sont les sacs visés par la réglementation ?

A partir du 1er septembre 2018, tous les sacs en plastique à usage unique de moins de 50 microns sont interdits : les sacs de caisse ainsi que les sacs utilisés pour les produits en vrac à l’exception des :

  • Sacs en plastique à usage unique très légers (moins de 15 microns) qui restent autorisés jusqu'au 31 décembre 2029 s’ils sont destinés à l'emballage primaire de plantes aquatiques et d'animaux aquatiques
  • Sacs en plastique à usage unique composé de 40 % de matériaux biosourcés et compostable à domicile qui sont autorisés :
    • jusqu'au 29 février 2020, s’ils sont destinés à l'emballage primaire de fruits et légumes vendus en vrac
    • Jusqu'au 31 décembre 2024, s’ils sont destinés à l'emballage de denrées alimentaires vendues au détail qui sont humides ou contenant des liquides susceptibles de couler
  • Sacs en plastique à usage unique composé de 60 % de matériaux biosourcés  et compostable à domicile qui sont autorisés jusqu’en 31 décembre 2029 s’ils sont destinés à l'emballage de denrées alimentaires vendues au détail qui sont humides ou contenant des liquides susceptibles de couler.

Top

11. Les sacs biosourcés et compostables à domicile sont-ils aussi visés par l’interdiction ?

Ces deux types de sacs sont considérés comme des sacs en plastique, même s’ils ne sont pas issus de la pétrochimie. Leur composant principal demeure une sorte de polymère. Ils sont donc aussi interdits sauf s’ils ont une épaisseur supérieure à 50 microns les rendant réutilisables. Des exceptions existent cependant pour des produits spécifiques (cf. 3.1).

Top

12. Quels sont les sacs ou les récipients à proposer aux clients ?

Encourager l’usage de sacs et de récipients réutilisables est la bonne attitude à adopter. Elle est la seule capable de diminuer l’impact de nos modes de vie sur l’environnement.

  • Toutes les matières de sacs ou d’emballages réutilisables sont bonnes.
  • Les sacs en plastique réutilisables doivent être d’une épaisseur de minimum 50 microns. La majorité de ces sacs plus solides sont réalisés en polyéthylène haute densité (PéHD).
    • La mention de l’aspect réutilisable d’un sac n’est pas obligatoire mais fortement conseillée.
    • Faire payer un sac réutilisable au client n’est pas non plus une obligation. Mais s’il doit acheter son sac, le consommateur considère souvent que celui-ci a une valeur. Il est alors plus enclin à le réutiliser.
  • Des filets ou petits sacs réutilisables en coton légèrement translucides conviennent particulièrement aux achats de riz, pâtes, lentilles, fruits, légumes ou autre produits en vrac.

Top

13. Des sacs réutilisables, même s’ils sont en plastique, peuvent-ils être vendus ?

Oui. Vendre des sacs réutilisables en plastique dont l’épaisseur est supérieure à 50 microns est autorisé mais pas obligatoire.

Top

14. Des sacs « jetables » en papier peuvent-ils être proposés ?

Oui. L’interdiction concerne les sacs en plastique à usage unique. Le papier n’est donc pas pris en considération par cette règlementation. Ceci dit, l’idée est de diminuer l’impact de nos modes de vie sur l’environnement en évitant au maximum ce qui est jetable.

Top

15. Des sacs biosourcés sont-ils une alternative à envisager ?

S’ils sont munis des logos adéquats (Ok compost/ OK compost HOME), les sacs en biosourcés peuvent être insérés au compost. Ils sont alors simplement décomposés car incapables de se transformer en compost en raison de leur structure carbonée.

Ces sacs ne peuvent pas être mis à la collecte sélective des PMC (sacs bleus) car ils entravent le bon fonctionnement des centres de tri et de recyclage. Certaines installations industrielles de compostage les éliminent aussi du processus de traitement car elles ne sont pas en mesure de faire la différence entre un plastique compostable ou non.

En terme de recyclage et de gestion des ressources, leur usage n’est donc pas pertinent. L’alternative à adopter par chacun reste l’usage, dès que possible, de sacs et récipients réutilisables. (cf. définition dans le point  19 «  Glossaire »)

Top

16. Existe-t-il une obligation de marquage sur les sacs ?

Non. Mais quelques règles, établies par le gouvernement fédéral, sont à respecter :

Top

17. Comment vérifier l’épaisseur supérieure à 50 microns ?

Il suffit de consulter la facture d’achat des sacs ou prendre contact avec le fournisseur.

Top

18. Peut-on accepter que le consommateur apporte un sac ou un récipient réutilisable ?

Oui. L’AFSCA (agence fédérale responsable de la sécurité de la chaîne alimentaire de la fourche à la fourchette), se positionne en faveur du « zéro déchet » et des pratiques de vente en vrac. Quelques points d’attention sont cependant à mentionner :

  • Le contenant (boîte, bouteille, sac, etc.) proposé par le consommateur au vendeur doit être propre. Le commerçant a d’ailleurs l’obligation de refuser un contenant qui pourrait mettre à mal l’hygiène générale.
  • Le contenant doit être approprié à l’emballage d’aliments. La présence du logo officiel garantit au consommateur et au commerçant le bon choix du contenant. Certains récipients non labellisés sont cependant valables comme les bocaux en verre.
  • Le contenant doit être adapté à l’utilisation spécifique. Les fournisseurs de produits en vrac, en tant que professionnels de l’alimentaire, connaissent les matériaux adaptés aux produits vendus. Si vous décidez de vendre l’un de leurs produits, n’hésitez pas à leur demander conseil.

Exemple : l’aluminium ne convient pas au transport de mets acides.

  • Le consommateur qui fournit son propre emballage porte la responsabilité en terme d’hygiène. Le boucher, le boulanger, la grande surface ou tout autre commerçant ne peut pas recevoir les reproches d’un client victime d’une indigestion causée par un contenant sale.

Top

19. Glossaire

  • Sacs en plastique légers : les sacs en plastique d'une épaisseur inférieure à 50 microns
  • Sacs en plastique très légers : les sacs en plastique d'une épaisseur inférieure à 15 microns nécessaires à des fins d'hygiène ou fournis comme emballage primaire pour les denrées alimentaires en vrac lorsque que cela contribue à prévenir le gaspillage alimentaire
  • Sacs de caisse : les sacs mis à disposition, à titre onéreux ou gratuit, dans les points de vente pour l’emballage des marchandises des clients lors du passage en caisse. Les sacs fournis comme emballage primaire pour les denrées alimentaires en vrac ne sont pas considérés comme des sacs de caisse
  • Sacs plastiques réutilisables : ces sacs répondent simultanément aux exigences suivantes :
    • leurs propriétés physiques et leurs caractéristiques leur permettent de supporter plusieurs trajets ou rotations dans les conditions d'utilisation normalement prévisibles
    • il est possible de les traiter pour satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité des travailleurs
    • les exigences propres à ces emballages valorisables au moment où ils cessent d'être réutilisés, c’est-à-dire lorsqu’ils deviennent des déchets, sont respectées
  • Sacs en plastique à usage unique biosourcés : ces sacs sont composés totalement, ou en partie, de matières végétales telles que le blé, le maïs ou la pomme de terre.
  • Sacs en plastique compostables à domicile : ces sacs, reconnaissables par le logo « OK Compost Home », se décomposent dans un compost non industriel, c’est-à-dire un compost de particuliers ou de collectivité. Ils doivent correspondre aux spécificités requises par l’article 3 § 2 de l'arrêté royal du 9 septembre 2008 établissant des normes de produits pour la dénomination de matériaux compostables et biodégradables.
  • Logos
    • « OK Compost HOME» indique qu’un sac est capable de se décomposer dans tout type de compost (particulier ou industriel).
    • « OK Compost » concerne les sacs décomposables dans un système de compostage industriel contrôlé où la température monte fortement.

Remarque : ces logos indiquent que l’emballage est compostable mais pas forcément biosourcé. Il est composé de matériaux qui ne sont pas nécessairement d’origine végétale.

Top

20. Quelles sont les alternatives aux sacs en plastique à usage unique (<50 microns) ?

L’alternative idéale n’existe pas. Elle dépend fortement du type de produit et des habitudes personnelles. Parmi les possibilités :

  • La caissette
  • Le contenant réutilisable (Tupperware, bocal hermétique ou en verre, etc.)
  • Le sac réutilisable
  • Le sachet en coton/ en lin
  • Le filet en plastique
  • Le feuillet/sachet en papier
  • Le boc’n roll
  • La boîte en carton

Top

21. Les emballages réutilisables sont-ils toujours meilleurs pour l’environnement ?

Oui, s’ils sont réellement utilisés un grand nombre de fois. Plus solides, ils nécessitent davantage de ressources à la fabrication. L’avantage est donc de les réutiliser régulièrement pour amortir cet impact initial. Un sac réutilisable employé une fois est un non-sens.

Les mentalités des consommateurs doivent changer afin qu’ils n’utilisent pas des sacs réutilisables comme leurs prédécesseurs jetables. Une communication efficace est donc essentielle pour modifier les comportements, tout comme la mise en place d’un incitant (le sac réutilisable payant) ou d’une récompense à la remise d’emballages réutilisables par le client.

Top

22. Quels conseils pratiques un commerçant peut-il appliquer ?

  • Inciter les clients à venir avec leurs contenants réutilisables.
  • Ne plus offrir spontanément un sac au client et demander au préalable s’il en a un. 
  • Communiquer avec le client.
  • Récompenser le client chaque fois qu’il se présente avec son propre sac (exemple : par une carte de fidélité, un système d’épargne, une réduction, etc.). Cela peut venir d’une initiative propre ou d’une association avec d’autres commerçants du quartier.
  • Faire référence à la campagne de communication (articles dans les médias, affiches, etc.)
  • En cas de publicité via un dépliant, rappeler qu’il est nécessaire d’emporter un sac.
  • Mettre l’affiche et/ou l’autocollant à un endroit bien visible afin que le client s’en rappelle avant d’entrer dans le magasin.
  • Le client a oublié son sac? Exceptionnellement, un sac peut lui être donné ou vendu s’il est réutilisable. Une boite en carton ayant servi à l’emballage des produits peut aussi être proposée.

Top

23. Qui est en charge des contrôles ?

Le contrôle est assuré par les agents chargés de la surveillance (inspecteurs) désignés par Bruxelles Environnement ou par les communes.

Top

24. Quel est le dispositif de contrôle ?

Lors de leurs inspections, les agents chargés de la surveillance peuvent :

  • Avoir un libre accès aux locaux (à l’exception des domiciles)
  • Contrôler l’identité et interroger toute personne
  • Consulter ou emporter des documents
  • Prélever un échantillon

Les agents chargés de la surveillance ont pour mission d’aider à respecter la législation environnementale. Leur intervention est, le plus souvent, progressive. Ils peuvent donner un avertissement, établir une mise en demeure ou dresser un procès-verbal d’infraction.

Top

25. Quelles sont les sanctions encourues ?

En cas de condamnation, le contrevenant risque un emprisonnement de 8 jours à 2 ans et/ou une amende pénale d’un montant de 50 à 100.000 €.

Le Procureur du Roi dispose de 6 mois pour informer Bruxelles Environnement de son intention de poursuivre le contrevenant présumé. En l’absence de poursuite pénale, Bruxelles Environnement invite le contrevenant présumé à présenter ses moyens de défense (soit par écrit, soit oralement). Suite à cette défense ou en l’absence de réaction, le fonctionnaire dirigeant de Bruxelles Environnement peut décider d’une amende administrative alternative.

Si le procureur du Roi ne poursuit pas l’infraction constatée, le contrevenant est passible d’une amende administrative alternative de 50 à 62.500 €. En cas d’amende administrative, un recours devant le Collège d’Environnement peut être introduit dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision.

Top

26. Quand les amendes doivent-elles être perçues ?

L’amende administrative doit être payée dans les 30 jours. En cas de non-paiement dans les délais, le fonctionnaire du Ministère désigné par le Gouvernement décerne une contrainte pour engager la procédure de recouvrement.

Plus d’information sur les contrôles aux pages 24 et 26 du guide des infractions environnementales.

Top

27. Existe-t-il un call center pour se renseigner ?

Service info de Bruxelles Environnement : 02/775 75 75 - info@environnement.brussels

Top

28. Quels outils les commerçants ont-ils à disposition pour informer leurs clients ?

Les commerçants reçoivent/recevront :

  • Deux autocollants contenant le slogan de la campagne (un autocollant francophone et un néerlandophone)
  • Une affiche A4 de la campagne (recto fr – verso nl)
  • Un dépliant d’information

Top

Date de mise à jour: 17/09/2018