Vos documents obligatoires : régime de traçabilité (professionnels)

Les producteurs ou détenteurs de déchets autres que ménagers doivent garder la preuve de la gestion de leurs déchets. Le but est de pouvoir garantir la traçabilité optimale des déchets depuis leur production jusqu’à leur élimination.

Le régime de traçabilité comporte 3 parties :

a) Le document de traçabilité délivré lors de la remise des déchets et les accompagnant lors de leur transport.
b) Un registre qui contient tous les documents de traçabilité.
c) Un rapport qui résume les différentes données contenues dans le registre.

La traçabilité ne s’applique pas aux déchets produits par les ménages tant que leur collecte, leur élimination ou leur valorisation n’a pas été acceptée par une installation, un collecteur, négociant, courtier autorisé.

a. Documents de traçabilité :

• lors de la remise des déchets (autres que des déchets animaux)

Comme détenteur de déchets, vous devez pouvoir prouver:

• Soit que vous les remettez dans une installation de collecte autorisée (y compris installation de collecte à titre accessoire)
• Soit que vous les faites traiter dans une installation de traitement des déchets autorisée en Région de Bruxelles-Capitale ou autorisée ailleurs.
• Soit que vous les remettez à un collecteur, négociant, courtier enregistré en déchets non dangereux ou agréé en déchets dangereux en Région de Bruxelles-Capitale.

• Vous devez, pour chaque remise de déchets,

  • exiger un document de traçabilité au moment de la remise de vos déchets. 

Ce document doit être signé par la personne qui accepte les déchets et doit contenir les informations suivantes : 

Pour les déchets non dangereux

• la date du transport, de remise ou, s'il y a lieu, la fréquence de collecte ;
• le nom, l'adresse et le numéro d'entreprise du détenteur de déchets ainsi que l'adresse de prise en charge des déchets, si celle-ci est différente ;
• le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement ou d'agrément du collecteur, du négociant ou du courtier, s'il y a lieu ;
• le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement du ou des transporteur(s), s'il y a lieu ;
• le nom, le numéro d'entreprise et l'adresse du siège d'exploitation de l'entreprise où les déchets sont remis ;
• la nature du traitement conformément aux listes reprises aux annexes 1 et 2 de l'ordonnance déchets (code D ou R) ;
• la quantité en tonnes, en kilogrammes, en m³, ou s'il y a lieu, le récapitulatif des quantités collectées ;
• la description de déchets ;
• le code repris sur la liste de déchets.

Pour les déchets dangereux : informations supplémentaires

• la composition et les caractéristiques physiques des déchets ;
• le type et le nombre d’emballages ;
• les instructions particulières liées au transport s’il y a lieu.

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• Si des professionnels produisent des déchets sur votre site - dans le cadre de leur activité professionnelle – et les enlèvent, vous devez exiger un document de traçabilité du responsable de l’enlèvement des déchets.

• lors de la remise de déchets animaux

Comme détenteur de déchets animaux, vous devez pouvoir prouver :

• Soit que vous les remettez à un établissement d'entreposage enregistré pour ce type de déchets ;
• Soit que vous les faites traiter dans une installation de traitement des déchets animaux autorisée en Région de Bruxelles-Capitale ou autorisée ailleurs (voir liste des Sections III à XIII sur le site de l' AFSCA).
• Soit que vous les remettez à un transporteur  / collecteur, négociant, courtier enregistré pour les déchets animaux en Région de Bruxelles-Capitale.

• Pour chaque remise de déchets animaux, vous devez exiger un « document commercial » au moment de la remise de vos déchets. Ce document doit être conforme au modèle repris dans le Règlement européen 142/2011.

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b. Registre de déchets

• Tenez un registre de déchets, conservez-le pendant au moins 5 ans.
• Présentez le registre sur simple demande des autorités compétentes.

Quelles informations doit contenir le registre d’un producteur de déchets ?
Le registre contient tous les documents de traçabilité.

• Rassemblez régulièrement dans le registre et par ordre chronologique, tous les documents de traçabilité relatifs à vos opérations de gestion de déchets effectuées.

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 c. Rapport relatif aux déchets

Vous ne devez pas rapporter vos activités de manière systématique.

Cependant Bruxelles Environnement peut vous contacter et vous demander de faire un rapport sur vos déchets produits sur base de votre registre. Dans ce cas, les modalités de rapport vous seront spécifiées.

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