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Obligations à respecter dans l’exercice de votre activité (professionnels) (professionnels)

a. Tableau d’information, horaire d’activité, propreté
b. Sécurisation de votre site
c.  Apport et stockage des déchets
d. Tri des déchets
e. Remise des déchets

a. Tableau d’information, horaire d’activité, propreté

Tableau d’information

  • Installez à l’entrée du site un tableau d’information mesurant au moins 1 m2.

Il doit préciser:

  • les activités de l’installation ;
  • le nom, l’adresse, le n° d’entreprise et le n° de téléphone de l’exploitant ;
  • la date d’expiration du permis ;
  • les heures d’ouverture ;
  • le n° de téléphone des services d’incendie à contacter en cas d’incendie ou d’incident.

 

Horaire d’activité

Propreté

  • Nettoyez régulièrement et en profondeur pour éviter la propagation d’insectes ou d’autres animaux nuisibles. Ramassez les déchets éventuellement abandonnés le long de la clôture, aux voies d’accès et sur le site.
  • N’occasionnez pas de nuisances pour le voisinage à cause des odeurs, de la poussière, du bruit, de la fumée, de tout type d’émanations.
  • Ne laissez pas d’animaux circuler en liberté pendant les heures d’exploitation.

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b. Sécurisation de votre site

Prévention incendie

  • Équipez le site des moyens nécessaires à la prévention, à la détection et à l’extinction des incendies tels qu’ils sont prévus dans votre permis d’environnement. Maintenez-les en parfait état de fonctionnement.

Surveillance et contrôle

  • Surveillez l’accès au site. Faites contrôler la composition, l’origine et la quantité des déchets entrants par la personne habilitée. Chaque arrivée de déchets doit au minimum faire l’objet d’un contrôle visuel.
  • Si l’installation est défectueuse, effectuez toutes les réparations nécessaires le plus vite possible.

Signalisations et infrastructure

  • Clôturez complètement le site. Personne ne peut pénétrer sur le site en dehors des heures d’ouvertures.
  • Équipez le site des signalisations nécessaires à l’acheminement des déchets aux bons endroits.
  • Équipez le site d’un appareil de pesage étalonné avec enregistrement automatique.

Vibrations

  • Équipez les parties de votre équipement qui peuvent créer des vibrations d’un système d’amortissement des vibrations.
  • Ne créez pas de vibrations qui risquent de gêner le voisinage ou de menacer la stabilité des bâtiments.

Air, eau, sol

  • Mettez en place les conditions nécessaires pour ne pas polluer le sol, l’air ou les eaux.

c. Apport et stockage des déchets

Votre permis d’environnement détermine les déchets que vous pouvez recevoir, stocker et traiter sur le site.

Apport

  • Acceptez uniquement les déchets autorisés par votre permis d’environnement.
  • Gardez séparés les déchets triés par flux.
  • N’incinérez aucun déchet ni matériau sur le site.

Stockage

  • Les déchets réceptionnés sur le site doivent obligatoirement passer par l’appareil de pesage étalonné avec enregistrement automatique. Le permis peut prévoir une dérogation.

Bascule, pont bascule ou tout autre appareil de pesage

  • Stockez les déchets dans des récipients adaptés et bien entretenus. Indiquez clairement sur chaque récipient le type de déchet qu’il contient.
  • Stockez les déchets sur un sol dur et adapté, en pente vers une rigole d’égouttage.
  • Ne stockez aucun déchet en dehors du site.

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d. Tri des déchets

  • Prévoyez les modalités pour trier les déchets par flux :
    • les PMC : bouteilles et flacons en plastique, boîtes métalliques, bouchons à visser de bouteilles et bocaux, cartons à boissons vides et propres ;
    • le papier et le carton secs et propres ;
    • les biodéchets comprenant les fractions suivantes :
      • les déchets de jardins ou de parc ;
      • les déchets alimentaires ou de cuisine ;
    • le verre d’emballage blanc et de couleur ;
    • les déchets dangereux ;
    • les déchets qui doivent être collectés et triés dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur.
    • les déchets de textiles ;
    • les déchets métalliques ;
    • les déchets de bois ;
    • les plastiques rigides ;
    • les déchets de polystyrène expansé ;
    • les déchets de films plastiques ;
    • les sous-produits animaux ;
    • les déchets de soins à risque ;
    • les gravats.

Pour les déchets que vous produisez vous-même sur le site, plus d’informations sont disponibles dans le guide

« Producteur de déchets ».

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e. Remise des déchets

Pour les déchets que vous produisez vous-même sur le site, plus d’informations sont disponibles dans le guide

« Producteur de déchets ».

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Date de mise à jour: 23/08/2022