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Conditions relatives aux déchets dans le cadre votre activité (professionnels)

a. Obligation de tri
b. Remise des déchets

a. Obligation de tri

Vous pouvez vous référer aux consignes relatives aux obligations de tri des déchets non-ménagers dans la Région de Bruxelles-Capitale.

  • Ne mélangez pas des déchets aux propriétés différentes

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b. Remise des déchets

Le donneur d'ordre donne des instructions au transporteur concernant la destination, l'emballage et les mesures à prendre en cas d'incident. Le donneur d'ordre s’assure de l’identification des déchets, définit leur destination, veille à ce que celle-ci soit autorisée pour accueillir les déchets transportés, s’assure que le moyen de transport utilisé répond aux exigences légales (ex. prescriptions particulières en matière ADR), que les exigences en matière d’emballage, de marquage, de sécurité et de traçabilité soient respectées, de faire en sorte que les mesures de sécurité appropriées ont été prises, etc. Le donneur d'ordre endosse la responsabilité des déchets pendant leur transport.

  • Vous ne pouvez pas transporter les déchets collectés sur le site vers une autre installation de collecte à titre accessoire

Pour les déchets que vous produisez vous-même sur le site, plus d’informations sont disponibles dans le guide

« Producteur de déchets ».

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Date de mise à jour: 03/10/2017