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Matelas (professionnels)

Obligation de reprise pour les déchets de matelas

À partir du 1er juillet 2022, une obligation de reprise de déchets de matelas dans la Région de Bruxelles-Capitale est d’application. Par conséquent, les producteurs/importateurs de matelas sont responsables de la collecte et du traitement, une fois que les matelas sont en phase « déchet ». Ils seront tenus d’ atteindre les objectifs de collecte, de recyclage et de réemploi imposés. Les producteurs/importateurs peuvent remplir leur obligation de reprise :

  • collectivement : en adhérant à Valumat, l’organisme de gestion pour la responsabilité élargie des producteurs de matelas ;
  • individuellement : par un plan individuel de gestion de déchets, approuvé par Bruxelles-Environnement.

L'obligation de reprise s'applique tant aux matelas en fin de vie des particuliers qu'aux matelas en fin de vie des entreprises et des institutions (par exemple, les hôtels, les hôpitaux, les centres de soins résidentiels, etc.)

L'objectif est de développer le recyclage de déchets de matelas en Belgique, qui n'en est actuellement qu'à ses débuts. À cette fin, les producteurs doivent également orienter le développement et la conception des matelas neufs dans une direction qui facilite leur recyclage.

L’organisme de gestion Valumat asbl

Valumat est l’organisme de gestion de déchets de matelas, qui s’acquitte de l'obligation de reprise de ses producteurs/importateurs affiliés.

Valumat rembourse les coûts des recyparks pour la collecte, le transport et le traitement des déchets de matelas. Pour les vendeurs finaux qui acceptent volontairement les déchets de matelas lors de la vente d'un nouveau matelas, Valumat fournit une compensation financière. Valumat indemnise également les entreprises et les institutions qui se débarrassent de leurs déchets de matelas.   

Pour financer le système Valumat, les producteurs/importateurs versent une contribution environnementale à Valumat par matelas vendu. Cette contribution environnementale est répercutée sur le client via le distributeur et le détaillant. Pour chaque nouveau matelas, le client paie donc une contribution environnementale, qui peut ou non être indiquée séparément sur la facture ou le reçu.

Stockage et collecte de déchets de matelas

À partir du 1er janvier 2023, les déchets de matelas doivent toujours être collectés, stockés et transportés au sec. Il s'agit d'une condition absolue pour le recyclage des matelas !

Vous avez un vieux matelas ? Les citoyens peuvent l'apporter gratuitement au recypark. De nombreux détaillants reprennent également gratuitement les déchets de matelas lors de l'achat d'un nouveau matelas.

Votre matelas est-il toujours en bon état ? Il est alors préférable de l'apporter à une entreprise d’économie sociale (Petits Riens, Armée du Salut, …) afin qu'il puisse être réutilisé.

Les entreprises et les institutions doivent faire appel à un collecteur, un négociant en déchets ou un courtir de déchets enregistré pour la collecte et le traitement de leurs déchets de matelas. S'ils choisissent un collecteur qui collabore avec Valumat, ils ont droit à une prime Valumat. Comme il s'agit d'une évacuation de déchets, chaque collecte doit être enregistrée dans le registre des déchets.

Date de mise à jour: 15/07/2022