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Les déchets de chantier : les obligations légales

Des législations particulières encadrent la gestion de certains déchets. Celles-ci se fondent sur le principe fondamental de la hiérarchie de la production de déchets sur le chantier. Ainsi, vous devez, comme exploitant, appliquer par ordre de priorité la hiérarchie suivante :

1. la prévention

2. la préparation en vue du réemploi

3. le recyclage

4. d’autre valorisation, notamment énergétique

5. l’élimination

Avant de démarrer le chantier

Pour connaître les obligations particulières qui concernent votre chantier, notamment en matière de gestion des déchets, vous devez d’abord savoir si votre chantier est soumis à autorisation préalable en vertu de la rubrique 28 des installations classées.

Si c’est le cas, vous avez dû introduire une déclaration de classe 3 à la commune concernée par le chantier pour obtenir l'autorisation de la commune d’exploiter votre chantier. Cette autorisation peut vous imposer les conditions particulières que vous devez respecter.

Dans certains cas, vous avez aussi l’obligation de joindre un inventaire amiante à votre déclaration de classe 3 avant le démarrage du chantier

Consultez la page « inventaire amiante, inventaire de démolition et démolition sélective ».

Pendant le chantier

Le tri et le dépôt temporaire de déchets avant évacuation doivent permettre de protéger l’environnement et le voisinage d’une pollution liée à une mauvaise gestion du chantier. L’évacuation doit également respecter des conditions légales. De plus, certains flux de déchets font l'objet d'obligations légales particulières.

Consultez les pages suivantes pour connaître les obligations applicables à tous les chantiers :

Consultez le code de bonnes pratiques pour les terres de comblement et de remblai (.pdf) pour connaitre vos obligations dans le cadre de la utilisation de terres excavées. Attention, ce code s’applique pour les terres excavées dans le cadre des travaux de traitement de sols pollués en vertu de l’ordonnance relative à la gestion et à l’assainissement des sols pollués du 5 mars 2009, telle que modifiée le 23/06/2017.

Hors chantier de traitement de sols pollués,  ce code est également être imposé dans le cadre d’une autorisation pour une utilisation de terres excavées en Région de Bruxelles-Capitale.

Les terres excavées doivent en outre respecter la législation relative aux déchets en vigueur en Région de Bruxelles-Capitale (collecte, transport de déchets et valorisation avant la réutilisation).

Date de mise à jour: 15/06/2018