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Déchets dangereux

Les déchets dangereux sont des déchets qui présentent des risques pour la santé humaine ou l’environnement : produits inflammables, explosifs, irritants, toxiques, …

Les déchets dangereux sont définis légalement : ils sont marqués d’un astérisque dans liste des déchets et des déchets dangereux qui énumère les déchets par type et par secteur d’activité. La fiche technique des produits spécifie si le produit possède des propriétés dangereuses et l’emballage présente un logo qui vous permet de les identifier facilement.

Si vous détenez des déchets repris dans cette liste comme étant dangereux, vous devez prendre certaines précautions et suivre une filière précise d’élimination. Vous devez avoir un permis d'environnement  pour des dépôts de plus de : 

  • 1 m² de déchets dangereux solides ;
  • 50 litres de déchets dangereux liquides dont le point éclair est inférieur à 21°C ;
  • 500 litres de déchets dangereux liquides dont le point éclair est supérieur à 21°C ;
  • 5m² de déchets d’équipements électriques et électroniques.

Voici vos obligations:

  1. Stockez les déchets dangereux en respectant l’environnement et la législation. Ne mélangez pas les déchets dangereux avec d’autres déchets. Emballez les déchets dangereux de manière à écarter tout danger ou contamination : fermez les emballages pour empêcher la déperdition de contenu pendant le stockage ou le transport, et marquez l’emballage pour indiquer la nature, la composition et la quantité de déchets. Les collecteurs agrées peuvent vous fournir les conteneurs adéquats. Stockez les déchets dangereux dans des entrepôts propres et bien aérés, et placez toujours un extincteur adapté à proximité des zones d’entreposage.
  2. Remettez les déchets dangereux à un opérateur autorisé en Région de Bruxelles-Capitale. Tout détenteur de déchets dangereux est tenu, soit de les éliminer lui-même conformément à la législation, soit de les remettre à un opérateur autorisé en Région de Bruxelles-Capitale. Pour trouver un collecteur, négociant, courtier agrée en Région de Bruxelles-Capitale, consultez la liste. Vous pouvez également amener vos déchets dangereux vous-même si la quantité transportée est inférieure à 500kg, vers toute installation de collecte et/ou de traitement de déchets autorisée en Région de Bruxelles-Capitale.
  3. Tenez  un registre  des déchets dangereux. Ce registre contient tous les documents de traçabilité. 

    On entend par « document de traçabilité » :

    • tout document ou contrat délivré au détenteur/producteur de déchets par le collecteur, négociant, courtier ;
    • tout document ou contrat délivré par l’installation de collecte ou de traitement.

    Un document de traçabilité peut être les factures, les CMR, les notes d’envoi, les bons de pesage, les contrats… reprenant toutes les informations nécessaires.

Pour connaitre toutes vos obligations en tant que producteur de déchets, consultez le guide "Producteur de déchets".

Date de mise à jour: 09/11/2018