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Déchets Animaux
Le règlement (CE) n°1069/2009 du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine est d'application depuis le 4 mars 2011. Ce règlement prévoit aux articles 23 et 24 que tous les gestionnaires de déchets animaux doivent se faire enregistrer. Par gestionnaire, il faut comprendre : transporteur, collecteur, centre de stockage ou centre de traitement.
Ce règlement répartit les déchets animaux et produits dérivés en 3 catégories en fonction du risque sanitaire. La catégorie 1 représente le risque le plus élevée.
Date de mise à jour:
20/09/2019
Documents:
- Liste des professionnels enregistrés : établissements d’entreposage , centre de traitement , collecteurs et transporteurs
- Formulaire d’enregistrement (.pdf ) (.doc)
- Procédure d’enregistrement (.pdf )
- Collecteurs : conditions générales à respecter (.pdf)
- Transporteurs : conditions générales à respecter (.pdf )
- Centre de stockage : conditions générales à respecter (.pdf)
- Formulaire de notification de cessation temporaire ou définitif d’un agrément ou d’un enregistrement (.pdf) (.doc)
Législation:
- Ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 relatif à l’élimination des déchets animaux et aux installations de transformation de déchets
- Règlement (CE) n°1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non-destinés à la consommation humaine
- Règlement (UE) n°142/2011 portant application du règlement (CE) n°1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non-destinés à la consommation humaine
Contact:
- Division Autorisations et Partenariats
Madame Wilputte Marie
Avenue du Port 86 C
1000 Bruxelles
courriel
Par téléphone : 02 775 76 36