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Bientôt une interdiction de l’usage unique pour les boissons et les repas pour les administrations sous tutelle régionale

En 2018, la production mondiale de plastique a atteint près de 360 millions de tonnes. La production annuelle a ainsi été multipliée d’un facteur 180 entre 1950 et 2018, et continue à augmenter chaque année de +- 4 %. En Europe, 59 % des plastiques produits sont utilisés pour les emballages.

C’est pourquoi le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale souhaite promouvoir l’eau du robinet et réduire l’utilisation de certains produits à usage unique. Les dispositions en la matière sont inscrites dans le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets, lequel a été adopté en deuxième lecture le jeudi 02/12/2021.

Le principe retenu est  d’interdire à une entité publique dans le cadre de ses propres activités ainsi que dans le cadre des évènements organisés par elle :

  • de servir des boissons dans du matériel de restauration à usage unique ;
  • de servir  des aliments préparés dans du matériel de restauration à usage unique ;
  • de servir de l’eau autre que de l’eau distribuée par réseau.

Le gouvernement examine les différents cas où l’interdiction ne s’applique pas (ex : comme lors de vague de chaleur, …) ainsi de mécanismes de dérogations en fonction des situations le nécessitant (Ex : non accès à l’eau potable).

L’adoption du texte définitif est prévue en juillet 2022.

Un vadémécum explicitera :

  • Le principe de l’interdiction            
  • Cas où l’interdiction ne s’applique pas 
  • Les concepts
    • A usage unique              
    • Entité publique               
    • Activités concernées    
    • Évènements organisés par elle
    • Matériel de restauration            
    • Aliments préparés        
  • Dérogations et leurs Procédures
  • Entrée en vigueur          
  • Bonnes pratiques          
  • Aide et accompagnement
Date de mise à jour: 31/03/2022