Vous êtes ici

Obligations des administrations publiques

Dans le cadre de l’exemplarité des pouvoirs publics, différentes circulaires imposent à toutes les administrations et communes en Région de Bruxelles-Capitale de tenir compte des exigences et considérations environnementales dans leurs achats lors de la passation des marchés publics.

 

 

 

 

  • La circulaire régionale s’adresse à toutes les organisations publiques régionales de la RBC soumises au respect des lois sur les marchés publics. Elle vise à réduire l’impact des achats publics sur l’environnement via l’introduction de critères écologiques dans les marchés de fournitures et de services.
  • La circulaire fédérale vise à promouvoir l’intégration de clauses sociales et à favoriser l’accès des PME aux marchés publics passés par les autorités fédérales via une politique d’achat public durable.
  • La circulaire communale invite les autorités locales à intégrer des clauses sociales et écologiques dans leurs cahiers des charges. 

Concrètement, vous êtes tenus de :

  1. Désigner un responsable "achats publics durables" et transmettre ses coordonnées à Bruxelles Environnement.
  2. Evaluer vos besoins dans une perspective durable. Il s'agit d'analyser vos besoins réels en fournitures et services afin de limiter vos achats, en déterminant ce qui est nécessaire et ce qui peut être réutilisé au sein de votre administration pour optimiser l'utilisation de vos équipements.
  3. Insérer des critères écologiques et de développement durable  dans vos cahiers des charges et veiller dans l’attribution du marché à ce que ces critères soient respectés. Consulter la liste actualisée des achats durables pour savoir quelles fournitures et services sont concernés.
  4. Sensibiliser et informer les acheteurs de votre administration  en vue d’une meilleure intégration des critères écologiques dans les procédures de marchés publics ainsi que le personnel qui utilisent les fournitures concernées.
  5. Suivre vos efforts réalisés en téléchargeant l’outil de suivi des achats verts (.xls).
  6. Remplir le questionnaire d'évaluation fourni par Bruxelles Environnement tous les deux ans. 

    Ce questionnaire permet de suivre les progrès en matière de marchés publics durables de toutes les administrations. Il doit être renvoyé complété tous les deux ans (vous serez averti de la date limite) à la personne de contact.
Date de mise à jour: 20/09/2018