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Etablissements ouverts au public

La législation Son amplifié fixe les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public.

Un établissement ouvert au public est un lieu permanent ou temporaire, ainsi que ses dépendances, qui est accessible au public. Cet établissement peut être en plein air ou non, sur la voirie ou sur un domaine privé. Son accès peut être limité à certaines catégories de personnes ou non et son accès peut être payant ou gratuit.

On entend par « public », toute personne accédant à un établissement ouvert au public autre qu’en sa qualité de travailleur sur ce lieu.

Les établissements ou activités visés peuvent être :

  • une salle de spectacles
  • un cinéma ou un complexe de cinémas
  • un théâtre
  • un opéra
  • un music-hall
  • une salle de concerts
  • une salle de fêtes
  • une discothèque
  • une salle ou un terrain de sports
  • un cercle ou un club privé
  • un établissement HoReCa : hôtel, bar, café ou restaurant
  • un commerce ou un centre commercial
  • un festival en plein air

mais aussi :

  • une fête de voisins, en rue
  • une fancy-fair
  • un marché
  • une brocante, …

Les habitations et leurs dépendances et jardins, et en général, tous les endroits non accessibles au public (ex : un bureau,…) sont eux considérés comme des établissements privés et ne sont donc pas couverts par la législation Son amplifié.

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Date de mise à jour: 09/03/2018
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